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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, je viens de constater que mon voisin pose une gouttière sur son toit, alors que le mur de son habitation se trouve sur la limite séparative. Il a par ailleurs "annexé" le terrain se trouvant sur ma parcelle situé sous son toit en apportant de la terre. Puis...

Par Isabelle
Département : Savoie (73)
Question posée le 27/08/2011
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Exoneration plus value immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j ai mis en vente ma maison en septembre 2009 j ai demenagé le 24 décembre 2009 .ma maison a été vendue en mai 2011 .puis je bénéficier d une exonération .j ai tout mis en oeuvre pour vendre ma maison .comment faire avec le fisc?

Par Chat
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/08/2011
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Gros travaux nécessaires après emmenagement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous avons emménagé dans un appartement il y a 3 semaines. Lors de l'état des lieux, nous avions constaté des cloques sèches sur les murs extérieurs de la salle de bain (côté cuisine et couloir). L'agence nous a certifié que des problèmes d'infiltrati...

Par Elodie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/08/2011
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Modele location gratuite appartement contre gardiennage
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je souhaite louer un appartemnt non meublé gratuitement contre des prestations en nature : gardiennage,soin à des animaux avez-vous un modèle type pour cela ? serais-je bien couvert en cas d'accident du locataire au cours des prestations qu'il effectuera pour mon ...

Par Pierre-alain
Département : Gers (32)
Question posée le 27/08/2011
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Bonjour,J'ai une grosse infiltration d'eau de mon balcon craquelé avec moissisures depuis que j'ai acheté ma maison mitoyenne. Un expert est venu une fois et m'a dit que ma vie n'était pas en danger. Un voisin s'est fait remboursé pour le même problème et la lett...

Par Diana
Département : Ain (1)
Question posée le 26/08/2011
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Resilier bail si pas d'entretien
Logement loué : résiliation du bail

je suis proprietaire et ma locataire (bail verbal conduit avec son defunt concubin) n'entretient plus la maison de ce fait de gros degats sont survenus l'hiver dernier suis-je en droit de resilier son bail ?

Par Dj
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/08/2011
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Lors de la visite avant lachat de ma maison, jai suspecté une éventuelle infiltration par la toiture à cause dauréoles présentes sur un plafond ; les vendeurs de la maison ont affirmé que ces auréoles provenaient « dune oxydation de la peinture due à une absenc...

Par Bleu océan
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/08/2011
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Précisions sur la caution d'un locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

L'agence immobilière chargée de me trouver un locataire, m'affirme que le dit locataire peut signer lui-même la caution qui le concerne, après avoir reçu un pouvoir signé par la personne qui se porte caution.Est-ce exact ?

Par Jacqueline
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/08/2011
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Bonjour, Suite à l'achat d'un logement principal, j'ai quitté celui que je louais. (de particulier à particulier) Je n'ai pas eu d'état des lieux de sortie et l'assurance que j'avais pour cette location refuse de résiler le contrat sans ce document. J'aimerai ...

Par Mathieu
Département : Isère (38)
Question posée le 24/08/2011
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Préavis
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je finis mon contrat d'apprentissage le 31 aout et je voudrais déposer mon préavis d'un mois. Mais est-il possible fixer la date du début du préavis à partir du 1er octobre car j'ai trouvé un logement disponible le 1er novembre. Merci

Par Dilidej
Département : Nord (59)
Question posée le 23/08/2011
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