Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Gros travaux nécessaires après emmenagement
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous avons emménagé dans un appartement il y a 3 semaines. Lors de l'état des lieux, nous avions constaté des cloques sèches sur les murs extérieurs de la salle de bain (côté cuisine et couloir). L'agence nous a certifié que des problèmes d'infiltrati...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Modele location gratuite appartement contre gardiennage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je souhaite louer un appartemnt non meublé gratuitement contre des prestations en nature : gardiennage,soin à des animaux avez-vous un modèle type pour cela ? serais-je bien couvert en cas d'accident du locataire au cours des prestations qu'il effectuera pour mon ...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Bonjour,J'ai une grosse infiltration d'eau de mon balcon craquelé avec moissisures depuis que j'ai acheté ma maison mitoyenne. Un expert est venu une fois et m'a dit que ma vie n'était pas en danger. Un voisin s'est fait remboursé pour le même problème et la lett...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (2)
Resilier bail si pas d'entretien
Logement loué : résiliation du bail
je suis proprietaire et ma locataire (bail verbal conduit avec son defunt concubin) n'entretient plus la maison de ce fait de gros degats sont survenus l'hiver dernier suis-je en droit de resilier son bail ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Les mentions portées dans un acte notarié ont elles une valeur réel
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors de la visite avant lachat de ma maison, jai suspecté une éventuelle infiltration par la toiture à cause dauréoles présentes sur un plafond ; les vendeurs de la maison ont affirmé que ces auréoles provenaient « dune oxydation de la peinture due à une absenc...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Précisions sur la caution d'un locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
L'agence immobilière chargée de me trouver un locataire, m'affirme que le dit locataire peut signer lui-même la caution qui le concerne, après avoir reçu un pouvoir signé par la personne qui se porte caution.Est-ce exact ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Document justificatif résiliation assurance habitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite à l'achat d'un logement principal, j'ai quitté celui que je louais. (de particulier à particulier) Je n'ai pas eu d'état des lieux de sortie et l'assurance que j'avais pour cette location refuse de résiler le contrat sans ce document. J'aimerai ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (3)
Préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je finis mon contrat d'apprentissage le 31 aout et je voudrais déposer mon préavis d'un mois. Mais est-il possible fixer la date du début du préavis à partir du 1er octobre car j'ai trouvé un logement disponible le 1er novembre. Merci
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Problème avec le propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je voudrais savoir si le propriétaire de la maison à le droit de nous faire payer des frais de gestion? Est-il obligatoire de faire un entretien de la chaudière et de la cheminée même si celle-ci n'a pas servi ?
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Litige d'assurance d'un entrepreneur
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Suite au fléchissement de la poutre centrale de mon salon situé au rdc, l'expert de l'entreprise qui a fait la dalle de béton du premier étage il y a 5 ans 1/2 est passé. Par sécurité l'entrepreneur a posé un étaie au mois de novembre 2010.Il a depuis les trava...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen