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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour voila nous avons poser notre preavi et comme ma propriaitaire vend la maison et que les nouveau propriaitaire arrive ce moi ci la maison ne va plus etre louez je voulais sasoir si nous sommes obliger d'atendre les 3 mois de preavis merci

Par Emilie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/08/2011
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Suite question résiliation bail de location
Logement loué : résiliation du bail

Merci pour votre réponse concernant la résilitation du bail de location studio en meublé. Rappel : bail de location en meublé du 15/07/2011 au 14/07/2012. Je souhaite récupérer ce studio pour de la location saisonnière. En fait, je viens d'en faire l'acquisition ...

Par Tacrolimus
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/08/2011
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Faux etat descriptif de division
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai signé un compromis de vente pour un studio. J'ai obtenu mes prêts et je m'apprêtais à signer la vente. J'apprends qu'une partie du studio est une partie commune annexée sans autorisation. L'état descriptif de division donné par le vendeur au notaire est ce...

Par Michelle
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 07/08/2011
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Visite de l'appartement en mon absence
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai envoyé mon préavis de 3 mois le 14 juin dernier à l'agence immobilière qui gérait l'appartement (un T1 bis) dans lequel je vivais. J'ai déménagé tout récemment dans un T2, laissant donc l'autre vide. En rentrant mardi soir chez moi (je suis resté...

Par Nelly
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 06/08/2011
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Précision sur la caution immobilière
Financement bancaire d'un bien immobilier

dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté, est il nécessaire d'avoir l'accord des deux conjoints pour une caution immobilière ? (règlement de loyer)

Par Danièle
Département : Paris (75)
Question posée le 05/08/2011
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Mon oncle a signé un pacte de préférence pour son studio dont il était propriétaire. Suite à son décès son studio est mis en vente dans une agence. L'agence nous conseille d'indiquer dans son mandat un prix de vente "acheteur" (incluant les honoraires de l'agenc...

Par Diser
Département : Paris (75)
Question posée le 04/08/2011
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Bonjour, je souhaite mettre fin à un contrat de location d'un studio en meublé que je loue à une étudiante. Début bail 15 juillet 2011, fin de bail 14 juillet 2012. Je souhaite récupérer ce studio pour faire de la location saisonnière. Le motif est-t-il acceptab...

Par Olivier
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/08/2011
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Mon locataire vient de me donner 2 mois de préavis au lieu de 3, pour un départ le 30 septembre. Il refuse de me régler les mois d'août et septembre, car la caution de l'époque était d'un montant de 2 mois de loyer. De plus il refuse de me laisser visiter l'appart...

Par Genny
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/08/2011
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Local à ordures ménagère
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,j'aimerai connaitre à quelle distance le local d' ordure ménagère doit être d'une chambre à coucher et tous ce qui concerne les locaux à ordures . Mon syndic n'est pas capable de régler le problème journalier des poubelles au sol et invasion de ras ,tout...

Par Joëlle
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 04/08/2011
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Contrat bail location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, A compter du 1er octobre 2011, je vais louer une maison non meublé. Puis-je établir le contrat bail de location, pour une durée de 1 an, car un de mes petits enfants souhaiteraient, peut-être, habiter le logement pour suivre ses études ? Vous remerciant ...

Par Ghisjou31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/08/2011
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