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Droit de l'immobilier

Gros travaux nécessaires après emmenagement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous avons emménagé dans un appartement il y a 3 semaines. Lors de l'état des lieux, nous avions constaté des cloques sèches sur les murs extérieurs de la salle de bain (côté cuisine et couloir). L'agence nous a certifié que des problèmes d'infiltration avaient eu lieu mais qui avaient été réglés.Or quelques jours après un champignon a poussé!L'agence a donc fait venir des experts qui ont déclaré que les murs extérieurs à la douche étaient tous humides(100% d'humidité au pied), et ce depuis déjà plus d'un an. Leur seule solution proposée est donc de casser les murs pour traiter les boiseries et refaire la salle de bain..(nous devrons quitter donc les lieux pendant quelques semaines) selon l'assurance de l'ancienne locataire.Nous aimerions connaitre nos droits: pour que l'agence nous trouve un autre appartement (et nous paie notre déménagement)ou fasse les travaux le plus rapidement possible, tout en nous dédommageant. Que pouvons nous exiger? Merci d'avance de votre réponse.


Question posée le 27/08/2011

Par Elodie

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :assurance habitationinsalubrité du logementobligation de relogementrelogementtravaux à la charge du propriétaire
Date de la réponse : le 30/08/2011

Bonjour,

Toutes les réparations ne correspondant pas à la définition des réparations locatives nécessaires au maintien et à l'entretien des parties privatives et communes sont à la charge du propriétaire.

Il a l'obligation de louer un logement décent, c'est-à-dire ne présentant pas de risques pour la santé ou la sécurité de son locataire et pourvu d'un minimum de confort. Les règles de logement décent sont fixées par décret. Si le logement loué ne répond pas à ces normes, le locataire peut à tout moment durant le bail, exiger des travaux de remise aux normes.
C'est au propriétaire de prendre en charge les frais relatifs aux gros travaux, ce qui semble être le cas dans votre situation.

Il n'existe pas d'obligation de relogement de la part du propriétaire lorsque le logement n'est pas déclaré insalubre.

Vous pouvez prendre attache auprès de L'agence Régionale de Santé (ARS) ou votre mairie pour voir s'il est possible de déclencher une procédure d'insalubrité.

Avez-vous contacté votre assurance habitation ? Celle-ci peut prendre en charge votre loyer le temps des travaux et éventuellement vous verser un complément si vos frais de relogement sont plus élevés que votre loyer.

Enfin si la période de gêne liée aux travaux dure plus de quarante jours vous pouvez exiger un dédommagement auprès de votre agence.

Cordialement

Réaction de Elodie

à 14:10:53 le 31-08-2011

Merci de votre réponse.
J'en prends bien note.

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