Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, un voisin nous a demandé une autorisation de passage sur un chemin privé et qu'il fait notifié par acte notarial. Peut-on luiretirer ce droit ? sur ces demandes il a homis de nous informer qu'il avait eu une affaire avec notre vendeur deterrain et qu'il a é...

Bonjour,je voudrais vendre ma villa qui possède 2 appartements,un vide à l'étage en rénovation actuellement ( qui été occupé par ma défunte Mère), et l'autre au rez de chaussée est en location,je sais que le locataire est prioritaire sur la vente de "son appar...

Après un sinistre (infiltration) déclaration a été faite à la MAAF à NIORT (decennale de l'entrepreneur qui n'existe plus). La maaf a envoyé un expert , puis aucune nouvelle, ni même de réponse a mes courriers recommandés , quel recours ? merci pour votre rÃ...

Le vendeur d'un immeuble dont 1 logement en sous-sol a été déclaré insalubre en 2009(info qui nous avait été cachée) nous oblige à une vente forcée, le compromis étant signé dans l'ignorance de la chose. Le dit logement a été loué en "location commerciale"...

Bonjour, Mon fils a trouvé un premier emploi en contrat intérimaire et souhaite déménager de son logement actuel.Il a donc demander au propriétaire/agence immobilière de ramener la durée de son préavis à 1 mois mais il a éssuyé un refus catégorique. Es...

Bonjour, Mon père âgé de 90 ans est depuis seize ans gérant statutaire de notre SCI familiale groupant trois associés, à savoir mon père, mon frère et moi. Depuis quelque temps j'ai été amenée à seconder mon père dans cette gestion (comptabilité, déclara...

Notre prochaine assemblée aura à débattre sur une question de changement d'usage d'un logementen copropriété pour activtié professionnelle. Malgré que la destination de l'immeuble est mixte,pourrais-je m'opposer à ce changement.

Mon voisin d'immeuble ne paie pas les charges de l'appart qu'il occupe, prétendant que c'est à l'indivision à laquelle il appartient de les régler, car c'est elle qui est propriétaire officielle de l'appart. Par ailleurs, mon voisin ne paie pas de loyer à l'indivi...

je possede une sci comprenant des studio vide que je loue,mais ayant un probleme pourlouer, nous voudrions les meubles pour mieux loues et sbvenir a la demande. est possible etant donne que c'est une sci? ensuite est-ce possible d'integrer des factures de materiel pou...

bonjour, je voudrais savoir comment je peut faire pour enlever une personne de l'indivision car elle ne veut plus de la maison mais ne veut rien faire pour me la laisser et n'as jamais rien payer (ni impot ,ni mensualite du pret )?merci