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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Date résiliation bail location
Logement loué : résiliation du bail
bonsoir j'ai préparé la lettre de résiliation du bail dont je suis locataire préavis de 3 mois pour un départ le 16 décembre 2011, cependant si j'envois ma lettre le 9 septembre 2011 et que l'agence recoit le recommandé le 12 septembre 2011 le préavis va t'il co...
Département : (20)
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Délai de transmission d'un rapport d'expert - dégât des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bjr, Victimes d'un dégât des eaux dans notre salle de bain (BA 13 moisi à remplacer-faïence murale-carrelage au sol-remplacement des douche et meubles de SDB) le 15.05, 1 expert est intervenu pour chiffrage des dommages le 31.05. La situation a nécessité une 2iÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Facture sci
sci
nous avons effectue des travaux de renovation de notre sci par nous meme nous avons achete le materiel avec notre propre argent personnele est- il possible de metre ces facture sur la sci. merci pour votre reponse
Département : Lot (46)
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Retrait droit de passage
Litiges entre voisins
bonjour, un voisin nous a demandé une autorisation de passage sur un chemin privé et qu'il fait notifié par acte notarial. Peut-on luiretirer ce droit ? sur ces demandes il a homis de nous informer qu'il avait eu une affaire avec notre vendeur deterrain et qu'il a é...
Département : Var (83)
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Priorité pour vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,je voudrais vendre ma villa qui possède 2 appartements,un vide à l'étage en rénovation actuellement ( qui été occupé par ma défunte Mère), et l'autre au rez de chaussée est en location,je sais que le locataire est prioritaire sur la vente de "son appar...
Département : Vaucluse (84)
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Que faire apres la rar
Construction, travaux, relations avec les artisans
Après un sinistre (infiltration) déclaration a été faite à la MAAF à NIORT (decennale de l'entrepreneur qui n'existe plus). La maaf a envoyé un expert , puis aucune nouvelle, ni même de réponse a mes courriers recommandés , quel recours ? merci pour votre rÃ...
Département : (97)
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Achat d'un immeuble déclaré insalubre en 2009
Achat-vente d'un bien immobilier
Le vendeur d'un immeuble dont 1 logement en sous-sol a été déclaré insalubre en 2009(info qui nous avait été cachée) nous oblige à une vente forcée, le compromis étant signé dans l'ignorance de la chose. Le dit logement a été loué en "location commerciale"...
Département : Aube (10)
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Résiliation du bail suite premier emploi
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon fils a trouvé un premier emploi en contrat intérimaire et souhaite déménager de son logement actuel.Il a donc demander au propriétaire/agence immobilière de ramener la durée de son préavis à 1 mois mais il a éssuyé un refus catégorique. Es...
Département : Nord (59)
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Bonjour, Mon père âgé de 90 ans est depuis seize ans gérant statutaire de notre SCI familiale groupant trois associés, à savoir mon père, mon frère et moi. Depuis quelque temps j'ai été amenée à seconder mon père dans cette gestion (comptabilité, déclara...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Changement d'usage logement en copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Notre prochaine assemblée aura à débattre sur une question de changement d'usage d'un logementen copropriété pour activtié professionnelle. Malgré que la destination de l'immeuble est mixte,pourrais-je m'opposer à ce changement.
Département : Bas-Rhin (67)
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









