Retrait droit de passage
Litiges entre voisins
bonjour, un voisin nous a demandé une autorisation de passage sur un chemin privé et qu'il fait notifié par acte notarial. Peut-on luiretirer ce droit ? sur ces demandes il a homis de nous informer qu'il avait eu une affaire avec notre vendeur deterrain et qu'il a été condamné à ne pas emprunter ce chemin vu qu'il a un autre accès privé?
Question posée le 07/09/2011
Par Barjo83
Département : Var (83)
Bonjour,
Vous avez bien évidement la possibilité de contester le passage sur votre terrain de votre voisin.
Par contre et pour vous répondre à la lumière des décision de Justice qui sont déjà intervenues, il faudrait que je puisse en prendre connaissance.
Je suis à votre disposition pour évoquer avec davantage de précision cette situation.
Je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Maître Xavier HEINTZ
Avocat
04 94 56 40 76
06 82 75 88 68
Réaction de Barjo83
à 14:31:49 le 07-09-2011merci de votre réponse, c'est l'affair PLAUCHUD contre RICHAUD qui adu être traitée, par DRAGUIGNAN je suppose,
cordialement,
BPERET
Si vous voulez que je puisse vous indiquez quelque chose, il me faut le jugement et pas uniquement le nom de parties, je ne peux faire avec ceci, N'étant pas intervenue dans ce dossier.
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