Un notaire peut il refuser de payer l'agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, j'ai acheté un bien en 2009, une procédure est en cours pour DOL. l'AI m'a réclamé le jour de la signature de la promesse de vente le chèque de sa commission. Ne sachant pas que ce serait le notaire qui lui règlerait sa commission, je lui ai fait 1 chèque. Lorsque j'ai su que je n'avais pas à lui régler sa commission d'AI le jour de la signature de la promesse de vente je lui ai réclamé le chèque, il a accepté de me le rendre le jour de la signature de l'acte de vente. Le clerc qui a fait la vente était informé que l'ai avait un chèque qu'il n'aurait jamais du avoir dans les mains. Avant la vente j'ai dis au clerc que je déposerai plainte à la fnaim au sujet du chèque de la commission, Le clerc m'a donné comme conseil de ne pas payer l'AI. Après la vente j'ai reparlé de la Fnaim et le clerc de notaire a dit : dans ce cas, je ne règle pas l'agent immobilier. Avait il le droit ? si je n'avais pas payé l'ai je n'aurai peut être jamais pu l'assigner pour complicité de dol.
Question posée le 09/02/2012
Par Vinnie123
Département : Paris (75)
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