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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Question sur l'immobiler
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour. je me permet de vous posez une question sur l’immobilier,parce que j'ai un projet d'achat d'un appartement. je voulais savoir si j’achète un logt en résidence principale, et que je change d'avis pour le mettre en location, qu'elles sont les risques que ...

Par Aziz
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/05/2012
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Résiliation de bail en foyer de jeunes travailleurs
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour/Bonsoir, Je suis en foyer de jeunes travailleurs et je viens de trouver un appartement, de ce fait je souhaite quitter le-dit foyer mais il se trouve que les droits sur la résiliation de bail sur les FJT ne sont pas très clairs. Apparemment un Foyer ne p...

Par Bagheera
Département : Paris (75)
Question posée le 21/05/2012
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Bonjour, J'essaye de synthétiseur autant que possible. ;) Soit un propriétaire qui donne sur son bail à son locataire un droit de passage sur la propriété voisine grevée d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice du primo vendeur. Texte de la s...

Par Berges
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/05/2012
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Nous sommes 2 proprietaires ds immeuble de 3 studios, j en possede 2 ,je m occupe de l immeuble mais je n ai pas fait encore fait les demarches pour etre syndic bénévole; La canalisation c est bouchée par 2 fois, j ai des locataires ds les studios, j ai tous de su...

Par Laurenzo
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2012
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Droit pour mon appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour ,je suis proprietaire d un appartement ,mon ex concubine est co empruntrice ,celle ci a quitter mon domicile depuis deux ans et n'a jamais payer le credit de mon appartement ,je suis seule a payer ,quel sont ses droits . toutes les depenses sont retirés sur mo...

Par Regis
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 20/05/2012
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Remise en état de l'appartement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Mon locataire me rendra mon appartement au bout de 4 ans. Je dois refaire le sol de la salle de douche à l'italienne car il m'a seulement annoncé au moment de son départ que la mosaïque du sol était décollée. L'équivalent d'un format A4 est parti, l...

Par Mellimelle
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/05/2012
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J'ai acheté (signature de l'acte)le 26/11/2010 une maison + 2 garages attenants + jardin ;(S.C.I), l'un des garages était occupé par un voisin, le notaire m'a bien dit que je pouvais reprendre la jouissance de la totalité (pas de bail) = mais l'occupant paye 55 euro...

Par Alfdamie
Département : Yonne (89)
Question posée le 19/05/2012
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Hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Pouvez-vous me dire les formalités pour renouveller une hypothèque judiciaire qui arrive en fin de prescription ? Merci.

Par Counet
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/05/2012
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Problème constructeur
Construction, travaux, relations avec les artisans

Problème de facturation. Suite à une construction en rondins les balcons en rondins se sont dégradés et sont devenus dangereux. Il m'a réclamé 9/m euros puis 6/m je luis dis que je ne suis pas resposable il décide donc de refaire les balcons se qui a été fait i...

Par Soleil
Département : Ain (1)
Question posée le 16/05/2012
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Vente suite à une séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai un ami qui a acheté une maison avec quelqu'un et là ils se séparent elle est partie vivre ailleurs.La maison est en vente mais elle vient sans arrêt "l'ennuyer" y'a t-il quelque chose à faire pour qu'elle ne vienne plus même si elle paie sa part du crédit me...

Par Aide
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/05/2012
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