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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Syndic benevole
Problèmes de copropriété et syndic

Nous sommes 2proprietaires ds un petit immeuble de 3 logements,je pssede 2/3 de l immeuble,j aimerai passer syndic benevole,estce que j ai la majorité ds les decisions ou ns sommes a part egal,de plus puis je l obliger a avoir un syndic bénévole ou non bénévole ds ...

Par Laurenzo
Département : Var (83)
Question posée le 26/05/2012
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Augmentation loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Mme, Mr Bonjour. Nous sommes locataires avec un bail de 3 ans renouvelable.Mi-avril, nous avons reçu une réévaluation du loyer pour le 1er juin. Lors de la signature du contrat de location en juin 2007, à l'agence immobilière, notre propriétaire s'était engagé...

Par Marie14
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/05/2012
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Préavis
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Maître, Je suis étudiante à Pau et je viens d'obtenir un contrat d'apprentissage à Paris.Puis-je prétendre à un préavis réduit à 1 mois. Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

Par Dadou
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/05/2012
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Clause ambigue: qui doit payer les charges du propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis locataire et dispose d'un local commercial se trouvant dans une copropriété. Je suis en conflit avec l'agence immobilière qui me réclame de payer la totalité des charges du propriétaire. Pendant plus de 3 ans l'ancienne agence ne me faisait pay...

Par Richard2012
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/05/2012
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Contrat location bureaux
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour,notre SARL a l'intention de louer des bureaux existants à un particulier (Manoir). Il nous propose de rédiger le contrat en question. quel type de contrat sera applicable est favorable?Nous avons prévu la sous location à d'autres sociétés. Merci infinim...

Par Peter
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 25/05/2012
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Nous avons acheté en Décembre 2009 en indivision avec notre fille un appartement pour l'aider à se loger.Elle a décidé de le vendre. Nous réalisons une plus value à notre corps défendant et cet appartement n'étant pas notre résidence principale nous allons êt...

Par Chris78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/05/2012
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Non paiement loyer logement devenu insalubre
Logement loué : résiliation du bail

je loue en meuble 2 pièces de ma residence principale. Mon locataire n'a pas payé son loyer + charge pour le mois de mai et de plus le logement est dans un état plus que lamentable et insalubre Dois faire constater l'état de l'appartement par un huissier ? Quel rec...

Par Nadine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/05/2012
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Bonjour, J'ai aménage une partie de mon garage en habitation (cette partie, anciennement un atelier car il y avait une grande et vieille fenetre que j'ai transformé en porte fenetre(entree principale du logement) Je ne savais pas qu'il fallait demander un chang...

Par Isaora
Département : Oise (60)
Question posée le 23/05/2012
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Resiliation de bail hlm
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je souhaite envoyer mon courrier pour résilier mon bail HLM, seulement je voudrais le laisser pour fin juin...puis je demander une préavis que de 1 mois, de toute façon en juillet je ne pourrais plus payer ça c est sur. Merci de votre réponse

Par Matdenizza
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/05/2012
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Isolation facade majorite 25 ou 26
Construction, travaux, relations avec les artisans

Nous avons eu notre AG en mai 2012. Le ravalement de façade avec isolation extérieure a été voté. Ce vote s'est fait a la majorité 25, 51% des propriétaires pour. Mais certains veulent contester ce vote. Ils se basent sur le retour sur investissement de moi...

Par Stephan
Département : Isère (38)
Question posée le 21/05/2012
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