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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation de bail en foyer de jeunes travailleurs
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour/Bonsoir, Je suis en foyer de jeunes travailleurs et je viens de trouver un appartement, de ce fait je souhaite quitter le-dit foyer mais il se trouve que les droits sur la résiliation de bail sur les FJT ne sont pas très clairs. Apparemment un Foyer ne p...
Département : Paris (75)
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Droit de passage et sortie de poubelles
Litiges entre voisins
Bonjour, J'essaye de synthétiseur autant que possible. ;) Soit un propriétaire qui donne sur son bail à son locataire un droit de passage sur la propriété voisine grevée d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice du primo vendeur. Texte de la s...
Département : Haute-Garonne (31)
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Travaux entretien (canalisation bouchée) non payé par 1 des propriet
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes 2 proprietaires ds immeuble de 3 studios, j en possede 2 ,je m occupe de l immeuble mais je n ai pas fait encore fait les demarches pour etre syndic bénévole; La canalisation c est bouchée par 2 fois, j ai des locataires ds les studios, j ai tous de su...
Département : Var (83)
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Droit pour mon appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour ,je suis proprietaire d un appartement ,mon ex concubine est co empruntrice ,celle ci a quitter mon domicile depuis deux ans et n'a jamais payer le credit de mon appartement ,je suis seule a payer ,quel sont ses droits . toutes les depenses sont retirés sur mo...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Remise en état de l'appartement
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Mon locataire me rendra mon appartement au bout de 4 ans. Je dois refaire le sol de la salle de douche à l'italienne car il m'a seulement annoncé au moment de son départ que la mosaïque du sol était décollée. L'équivalent d'un format A4 est parti, l...
Département : Val-de-Marne (94)
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Récupérer un garage occupé sans "bail", ayant acheté 1 maison avec
Litiges entre voisins
J'ai acheté (signature de l'acte)le 26/11/2010 une maison + 2 garages attenants + jardin ;(S.C.I), l'un des garages était occupé par un voisin, le notaire m'a bien dit que je pouvais reprendre la jouissance de la totalité (pas de bail) = mais l'occupant paye 55 euro...
Département : Yonne (89)
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Hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pouvez-vous me dire les formalités pour renouveller une hypothèque judiciaire qui arrive en fin de prescription ? Merci.
Département : Yvelines (78)
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Problème constructeur
Construction, travaux, relations avec les artisans
Problème de facturation. Suite à une construction en rondins les balcons en rondins se sont dégradés et sont devenus dangereux. Il m'a réclamé 9/m euros puis 6/m je luis dis que je ne suis pas resposable il décide donc de refaire les balcons se qui a été fait i...
Département : Ain (1)
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Vente suite à une séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai un ami qui a acheté une maison avec quelqu'un et là ils se séparent elle est partie vivre ailleurs.La maison est en vente mais elle vient sans arrêt "l'ennuyer" y'a t-il quelque chose à faire pour qu'elle ne vienne plus même si elle paie sa part du crédit me...
Département : Vendée (85)
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Préavis bial location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai envoyé une lettre de résiliation(en recommandé avec accusé de réception) pour mon appartement depuis le 7 mai dernier, celui-ci est en attente d'être retiré dans un bureau de poste depuis le 9 mai. Le bailleur n'ai pas encore allé le chercher. Est-...
Département : Ain (1)
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