Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je recherche un modèle de convention d'apport en nature.IL s'agit d'un associé qui veut faire une donation à ses enfants.Étant donné que ses enfant sont associé avec elle dans une sci, j'ai conseiller à la cliente de faire une convention d'apport en natu...

bonjour, ma cage d escalier doit etre repeinte,et nous avons a chaque étages des petites logias donc 2 avec un cumulus le syndic me demande de débarrasser mes encombres et changer la vitre casser de la porte me disant que cela m'appartient.ma question comment savoi...

Monsieur, Madame Actuellement en CDD dans le secteur de la promotion immobilière, mon responsable ma confié une tache importante, la rédaction d'un bail commercial dans le contexte d'une commercialisation d'un ensemble commercial le tout avec conditions suspensiv...

Je suis locataire ayant signé un bail de un ans et n ayant pas renouvelé le bail et rester deux ans de plus dans l appartement es que je peu le quittée sans préavis ou avc un préavis de 10 jour

Bonjour, Nous avons un immeuble avec 5 locataires. Les logements sont loués. Depuis un certain temps nous constatons que les parties communes (escalier, cour commune) sont très sales. Dans l'intérêt de tous, nous avons fait faire un devis auprès d'une sté de nett...

Bonjour, Nous sommes locataire d'un appartement géré par Foncia pour le compte d'un propriétaire depuis 2009. Le mois dernier, la quittance de demande de loyer est arrivée avec une majoration de 10 % du loyer pour paiement en retard, or nous avions déposé notre ...

Bonjour, Mon père a acquis aux enchères un appartement en avril pour y habiter à partir du 1er juin. Il n'a obtenu les clés que récemment et il apprend à sa grande surprise qu'il y a des locataires et qu'ils ont signé un bail pour 3 ans. Depuis le 1er mai il a co...

je possède un terrain enclavé et sur mon acte de propriété il a juste l' information suivante la parcelle se trouve totalement enclavée et en application des article du code civil 682 ET 683 Les vendeurs déclarent qu'actuellement cette parcelle se dessert par la p...

Il m'a été attribué à l'unanimité,lors de l'AG 2011 la vente pour 1 € d'une surface inférieure à 2 m2(intégrée depuis 20ans avec une libre jouissance exclusive).L'AG2012 a annulé les cessions non encore régularisées par notaire. Ont-ils le droit de reveni...

Bonjour je possède une parcelle de terrain située en zone agricole dans le PLU cette parcelle est attenante a celle sur laquelle est construite ma maison.Je souhaite savoir ce que je peux construire dessus?D'autre part est ce que je peux y mettre un mobilhome?Cordiale...