Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonsoir, Suivant les réponses que vous avez déjà fournies, je sais qu'étant garante du logement de mon fils, je peux résilier ce contrat, mais doit attendre la fin du bail pour être sûre de ne pas devoir payer de loyer à sa place. Ma question est : si mon fi...

ma mère a signé avec un promoteur un sous-seing privé pour la vente d'un terrain en déc 2010.La vente n'a toujours pas eu lieu; Le promoteur a t-il le droit de mettre ce terrain en vente sur internet? A t-il le droit d'y commencer des travaux d'aménagement(abattage...

Bonjour, je vais loué un appartement 9 mois à une étudiant qui désire avoir une colocataire, je lui fais donc un bail meublé étudiant 9 mois (septembre à mai), et ma question est la suivante : qui devra payer en septembre la taxe d'habitation ? Merci ...

Dans le cas de renouvellement du bail commercial (9ans) ai-je le droit d'augmenter le loyer, quels sont mes droits en général ? Merci pour votre réponse

Je suis prorpiétaire suite aux décès de mes parents d'une maison et d'un terrain. Sur le terrain ma voisine a raccordé son tout à l'égout, raccordement fait par l'accord oral de mes parents en 2006/2007, à la condition que cela soit fait en accord avec la règlem...

Bonjour, Mon voisin a fait intervenir une entreprise pour décaper les façades de sa maison au Karcher avec des produits corrosifs ,sa maison est mitoyenne avec la mienne. Ces travaux ont été effectués en mon absence ,et ce, en pénétrant sur ma propriété s...

nous sommes trois propriétaires en indivision Un des propriétaires propose d'enrober le chemin de passage. Pour la facture, le montant est il divisé par trois en parts égales ou au prorata de la surface du terrain de chacun

je suis en indivision avec un jardin au centre. Ma voisine a 8 chats et 5 chiens et les nouveaux proprietaires s'en trouvent tres incommodés--pollution sonore,déjections,etc.-- le jardin jouxtant les 5 maisons, tout le monde y a droit... Comment agir pour contraindre...

Bonjour, A notre entrée dans dans une maison, nous avons mentionné sur l'état des lieux que : il manquait la clé de la boite aux lettres ;que 2 chasses d'eau fuyaient ; Nous avons donc était obligé de les changer, avec l'autorisation de l'agence qui devait nous ...

bonjour, mon fils, étudiant, loue une chambre meublée qui constitue sa résidence principale. Sur son bail, dans clause particulière il est indiqué "il est convenu entre le propriétaire et le locataire d'un préavis de sortie de 3 mois". Sur le bail meublé, soum...