Droit de l'immobilier
Construction sur terrain agricole
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour je possède une parcelle de terrain située en zone agricole dans le PLU cette parcelle est attenante a celle sur laquelle est construite ma maison.Je souhaite savoir ce que je peux construire dessus?D'autre part est ce que je peux y mettre un mobilhome?Cordialement
Question posée le 01/06/2012
Par Sm
Département : Saône-et-Loire (71)
Mots clés de cette question :construire sur un terrain agricole
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Date de la réponse : le 01/06/2012
Bjr,
Si vous êtes agriculteur, vous pouvez construire une maison où un mobilhomme dessus à condition que la construction ait un lien certain avec l'activité agricole. si le mobilhome est construit pour entreposer du matériels ou logé les travailleurs, ça marche.
Pour plus d'information rapprochez-vous du service urbanisme de votre commune.
Bien cordialement.
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