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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résiliation d'un bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Quel recours pour résilier le bail donc je me suis porté garant, lorsqu'il a 2 prestataires dont 1 ne veut pas signer la lettre de résiliation. je vous remercie .

Par Jo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/07/2012
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Remboursement anticipé prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en Décembre 2010 avec un prêt bancaire. Pour différentes raisons je dois le vendre, la signature du compromis de vente est prévue fin juillet. Je vais donc effectuer un remboursement anticipé, dans ces conditions la ba...

Par Kas
Département : Var (83)
Question posée le 23/07/2012
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Mon locataire me loue un entrepôt avec un bail commercial,garagiste, sarl sam auto 77 il s'avère qu'il a créé une sarl quelques mois après sa prise du local, c'était visiblement uniquement pour pouvoir pratiquer son activité frauduleuse, en effet cette entreprise...

Par Tippie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/07/2012
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Edl
Logement loué : entretien et travaux

bonjour j'ai fais l état des lieu il y a 1 moi de mon ancien appartement que je louais et le il me dise par téléphone qu'ils veulent faire venir une entreprise de nettoyage et sur l’état des lieu de sortie l'agence a juste marquer robinetterie a nettoyer et fenêt...

Par Dav
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/07/2012
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Meublé : préavis 1 ou 3 mois ?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je vous contacte en rapport avec la loi L632-1. En effet, je compte quitter le logement meublé que j'occupe actuellement à la fin du mois de septembre 2012. J'ai donc consulté le site internet mis en place par le gouvernement (legifrance.gouv.fr) pour con...

Par Romanoweb78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/07/2012
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Résiliion ou annulation d'un bail
Logement loué : résiliation du bail

j'ai appris que je ne pouvais pas résilié un bail de 3 ans de mon locataire, pour y installé ma fille légitime, est-ce vrai?

Par Sylene
Département : Savoie (73)
Question posée le 21/07/2012
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Reception de chantier sans reserve mais avec avenant
Construction, travaux, relations avec les artisans

je suis en train de faire batir ma maison . suite à une erreur de mesure , l'escalier qui est trop haut et le constructeur me propose de faire malgré tout la reception de chantier sans reserve mais en faisant un avenant pour faire une chape à l'étage (ce qui rattra...

Par Karen
Département : Nord (59)
Question posée le 21/07/2012
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Residence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

jusqu'a janvier 2012 par mon emploi je suis en logement imposé.Habitant dans le sud je n'ai pas les moyens d'acheter . J'achete alors dans les vosges une residence secondaire.(prevision retraite) Maintenant je loue ma residence principale (changement de metier)mais je...

Par Michel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/07/2012
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Location de maison
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, Je loue une maison montant du loyer 816,00 € charges comprises , cette construction a été faite par la loi de Robien pour défiscaliser , notre comptable nous fait notre déclaration et nous a dit qu'il était souhaitable de mettre des charges soit: 80,00 ...

Par Dan
Département : Isère (38)
Question posée le 19/07/2012
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Dégâts des eaux dans un appartement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, L'appartement que loue mon fils par le biais d'un bailleur, appartient à un particulier, et se trouve dans le parc privé du bailleur. En 2011, nous avons constaté une facture d'eau élevée, près de 1000,00 euros. La recherche de fuite (canalisations encas...

Par Jean luc malbranc
Département : Oise (60)
Question posée le 19/07/2012
Voir les réponses (1)
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