Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un terrain de 1009 m2 avec un cos de 0,4 en aout 2000. Le CU annexé à l'acte de vente et daté de mars 2000 fait état d'une SHON de 404 m2. J'ai obtenu le permis de construire en aout 2000 pour une surface de 264m2, il y a eu ensuit...

Bonjours Voila je vous explique mon voisin cherche des problème a tout le monde il n a toujours pas commencer a construire cependant son permis est dépose depuis 2010 donc j en ai eu marre de l attendre pour faire la clôture j ai donc attaquer les travaux sans sa pe...

Bonjour, Mon problème est le suivant : J'ai quitté mon appartement ayant trouvé du travail ou habite mes parents(2h de voiture entre les deux). J'ai donné 1 mois de préavis a mon propriétaire par lettre recommandée. Puis tenté pendant plusieurs semaines de le ...

Bonjours, Nous sommes en train de construire une maison individuel. Cela fait une semaine que j'appel le constructeur car le jointeur n'est pas venu depuis 3 semaines on me répond qu'on s'en occupe ce qui n'est pas le cas. L'entreprise à fermé jusqu'au 27 aout et je...

Agée de 80 ans,je suis dans l' obligation de quitter mon appartement HLM que j' occupe depuis 47 ans suite aux agressivités et incivilités d' un certain nombre de locataires. Suite à une décision de justice le bailleur était dans l' obligation d' expluser la loca...

Bonjour, Nous avons fait construire notre maison (que nous occupons depuis juin 2012) qui est mitoyenne avec d'un côté le muret d'une maison existante. Il y a une malfaçon : le mur de notre maison qui touche le muret du voisin a été mal isolé si bien que nous avo...

nous sommes locataires au sein d'un immeuble qui à fait l'objet d'un arrêté de péril ordinaire (art L511-1 du code de la construction et habitation). Nous avons été informé de cette mesure suite à la suspension des aides au logement. Cette suspension est elle no...

Bonjour, J'ai la possibilité d'apporter une affaire à un promoteur immobilier, sans être moi-même un spécialiste : pas de carte T, etc. Selon ces conditions, quelle serait la rémunération possible? Création d'une société? Ou peut-on le faire en propre, e...

Nous sommes propriétaire (retraités)d'un garage que nous louons. Le locataire actuel nous a informé qu'il allait construire un garage neuf (son contrat de location prend fin le 30/08/2013). Ainsi nous souhaitons vendre le local. Que devons nous faire par rapport à n...

bonjours, mon amie a envoyé son préavis avec accusé de réception pour quitter son logement le 5 du mois mais elle n'a ni signé ni daté le courrier. Le propriétaire viens de signifier ce soir (le 26) que le courrier est caduque et qu'il ne l'accepte pas. en a t'il...