Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Je possède une propriété depuis 1975 bornée de toute part sauf sur une partie jouxtant un chemin d'exploitation appartenant à l'association foncière de remembrement.En 1976 il y a eu un remembrement dans ma commune mais ce chemin n'a pas été borné.Puis je oblig...

Bonjour, propriétaires "construction PHENIX" depuis le 14 Février 2012" dans l'Aisne 02210, nous avons récemment découvert des infiltrations d'eau dans le garage tout nos parpaings sont humides et c'est de pire en pire ils s'effritent et la ont commencent à avoir p...

sui proprio, lou à asociation tuteger 2pui 18 moi.Refu 2 bail é cotion dè dépar cé à dire o 3ème M.P. 2pui 4 moi il on retiré 10 M.P son m'avertir mè sur fète acompli,léssan tou lé dégâ son netoyage.Tou lé M.P sorti 2 ché moi pour être relogé on étÃ...

J'ai un appartement de 40m2 situé juste sous le toit d'une maison de village.Et en dessous de chez moi il y a ma voisine. Suite à un problème de toiture très abimée, l eau de pluie s'infiltre et m'a endomagée mon mur et mes meubles de la cuisine equipée. Dois je...

je vais sous louer 1 studio meublé avec accord du bailleur, ai je le droit de demander au sous locataire un dépot de garantie?

Bonjour J'ai realiser en 2009 des travaux de terrassement sans devis ni signatures pour execution des travaux (juste accord oral sur une entente de prix).Les travaux se sont achevés en Septembre 2009 et je n'ai jamais reçu de facture malgrès une demande faite en S...

Bonsoir, Est-il possible d'utiliser la conventin de mise à disposition du local commercial alors que les deux parties sont déjà immatriculées au RCS depuis de nombreuses années. Je pose cette question car vous indiquez en préambule qu'il "faudra conclure cette co...

bonjour je suis professionnel et loue un entrepot divisé en trois locataires ,le probleme est qu il n'y a qu'un seul compteur edf ,on me demande tous les mois un provision de 30 euros et le proprietaire calcule a l’aveuglette qui paye quoi ,je pensée deposer plainte...

Bonjour je possède un terrain non constructible car bordant un petit cour d'eau est classé en zone inondable. Cependant il y a une vingtaine d'années mon grand père a fait construire un cabanon de 20m2 SHOB avec une déclaration préalable de travaux et celui ci est...

Bonjour je viens d 'amenagé dans ma nouvelle maison bbc depuis le mois de fevrier , la contruction a mit un an environ mais depuis , nous avons quelques souci style , les joints des plaintes fissures , une odeur dans une chambre est apparu et des travaux de finitions t...