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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour , nous avons signé la signature définitive le 23 janvier 2012 . et la je recoi une lettre du notaire comme quoi je doit lui verseé 577 euros . as til droit de réclamé de l'argent après signature définitive ?? merci

Par Kelly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/07/2012
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Diagnostic obligatoire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Pouvez vous me faire savoir si le Diagnostic Performance Energetique (DPE) est obligatoire pour une location de bail commercial. Merci pour votre reponse. Salutations.C.R.

Par Cr
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 19/07/2012
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Régularisation des charges d'une location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai donné mon préavis fin avril pour respecter le préavis de 3mois et rend donc les clefs fin juillet. Je viens de recevoir ce jour par recommandé des régularisations de charges pour 2010 & 2011 sans aucun justificatif. Je me suis renseigner et à pr...

Par Stéphanie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/07/2012
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Pret en espagne en suspens
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mon ami a un pret en espagne ilne paye plus. Quels sont les risques ? Merci

Par Steffy
Département : Loire (42)
Question posée le 19/07/2012
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Chemin d'exploitation
Litiges entre voisins

Si tous les usagers doivent participer à l'entretien du chemin d'exploitation(très ancien), en cas de danger imprevu(trou suite à orage par exemple), est-ce le proprietaire de la partie concernée ou un usager? Merci

Par Persa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/07/2012
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Refus du conge avec renouvellement de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour Quelle est la procedure a suivre et le delais pour refuser un conger avec renouvellement propose par le bailleur et quiter le local commercial cordialement

Par Assous94
Département : Paris (75)
Question posée le 19/07/2012
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Bail commerciale
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour je dois renouveler mon bail commerciale en 2013 mais je serais en retraite en 2014 et je pense que je ne pourrais pas vendre mon commerce donc je partirais et je laisserais le droit au bail au propriétaire... mais peut il m'obliger à payer le loyer jusqu'Ã...

Par Fp
Département : Cher (18)
Question posée le 19/07/2012
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Reconduire un bail
Logement loué : entretien et travaux

je suis propriétaire et je loue ma maison,le contrat bail que j'ai effecture est pour une duré d'un an le locataire souhaite reconduire le bail que dis je faire;

Par Julquen
Département : (97)
Question posée le 18/07/2012
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Suspension d'échéances pret immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis en procedure de divorce par consentement mutuel depuis novembre 2011 et en attente de la vente de notre bien immobilier commun sur lequel court encore un credit au Credit Foncier et la vente devait se réaliser en juillet 2012.Les acquereurs ont eu le 12 juillet...

Par Virginie
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/07/2012
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Annulation de location de vacances
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je souhaite annuler ma réservation de vacances.J'ai versé des arrhes et c'est bien écrit sur mon contrat, cependant dans le contrat il est précisé que si je renonce à la location je dois payer entièrement le loyer.Pourtant des arrhes ne sont pas un accom...

Par Sissia59
Département : Nord (59)
Question posée le 17/07/2012
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