Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mon mari et moi avons acheté un 2 pièces par le biais d'une SCI. Nous voulons louer cet appartement, en tant que bureau uniquement(il n'y a pas de réception de clientèle) à mon mari qui est en EURL depuis 3 ans et qui travaille actuellement à la maison. Quel bail ...

Une reconnaissance de dette devant notaire peut elle être remboursable au décès de l'emprunteur et non transmissible a ses enfants ou a la vente du bien

Bonjour, Quel recours pour résilier le bail donc je me suis porté garant, lorsqu'il a 2 prestataires dont 1 ne veut pas signer la lettre de résiliation. je vous remercie .

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en Décembre 2010 avec un prêt bancaire. Pour différentes raisons je dois le vendre, la signature du compromis de vente est prévue fin juillet. Je vais donc effectuer un remboursement anticipé, dans ces conditions la ba...

Mon locataire me loue un entrepôt avec un bail commercial,garagiste, sarl sam auto 77 il s'avère qu'il a créé une sarl quelques mois après sa prise du local, c'était visiblement uniquement pour pouvoir pratiquer son activité frauduleuse, en effet cette entreprise...

bonjour j'ai fais l état des lieu il y a 1 moi de mon ancien appartement que je louais et le il me dise par téléphone qu'ils veulent faire venir une entreprise de nettoyage et sur l’état des lieu de sortie l'agence a juste marquer robinetterie a nettoyer et fenêt...

Bonjour, Je vous contacte en rapport avec la loi L632-1. En effet, je compte quitter le logement meublé que j'occupe actuellement à la fin du mois de septembre 2012. J'ai donc consulté le site internet mis en place par le gouvernement (legifrance.gouv.fr) pour con...

j'ai appris que je ne pouvais pas résilié un bail de 3 ans de mon locataire, pour y installé ma fille légitime, est-ce vrai?

je suis en train de faire batir ma maison . suite à une erreur de mesure , l'escalier qui est trop haut et le constructeur me propose de faire malgré tout la reception de chantier sans reserve mais en faisant un avenant pour faire une chape à l'étage (ce qui rattra...

jusqu'a janvier 2012 par mon emploi je suis en logement imposé.Habitant dans le sud je n'ai pas les moyens d'acheter . J'achete alors dans les vosges une residence secondaire.(prevision retraite) Maintenant je loue ma residence principale (changement de metier)mais je...