Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Maitre. Nous projetons d'acheter un T2 neuf. En consultant le site du promoteur,le prix d'un bien identique est affiché 2500 € de moins que celui qui nous a été indiqué. Après questionnement, le promoteur me confirme qu'il s'agit d'un T2 identique, mais m...

Bonjour, J'ai fait installer en juin 2006 des climatiseurs sur mon balcon sans demander d'autorisation. Aujourd'hui, en juillet 2012, je recois une lettre du syndic me demandant de les enlever. Est-ce que la loi du 17 juin 2008 reduisant la duree de la prescription a ...

Mon voisin stocke un amas de vieux matériaux (planches, palettes, briques,...) sur le pignon de sa maison face à la seule baie vitrée de mon salon et de mon balcon.J'ai planté il y a 1 semaine 4 cyprès dont la pointe très fine et non rigide à ce jour atteint 2,30...

Bonjour, J'habite un appartement neuf, je viens de recevoir mes premères charges à payer pour les trois mois qui viennent. Concernant le ménage, celui-ci est mal, très mal fait(j'en ai déjà avertit le syndic par mail avec photos).L'entreprise de nettoyage m'a...

Bonjour, Je suis propriétaire depuis deux ans dans un lotissement où je possède deux lots. Un autre lot est vendu sur les 20 au total. Le règlement du lotissement stipule que chaque lot doit comporter au maximum un logement et que ces logements sont destinés à lâ...

Suite à l'aménagement de notre route communale qui dessert plusieurs lotissements (nous ne faisons pas partie de ces lotissements), la mairie veut créer un parking en face de la sortie de notre maison. J'aimerais connaître la largeur minimum autorisée entre mon po...

étant locataire d'un logement conventionné à caractère social depuis 2006,mon bailleur n'a pas respècté la convention à l'époque lors du calcul de mon loyer.J'ai été mis en PLS au lieu de PLUS. Mon bailleur doit-il me rembourser le trop perçu depuis 2006? ...

Bonjour, Nous achetons une maison dont le terrain a été parcellisé. Cette maison possède un assainissement non collectif mais suite à la parcellisation la superficie du terrain oblige à se raccorder au tout à l'égout. Sur le compromis, les vendeurs se sont eng...

Bonjour, Je suis locataire et ne trouve pas l'état des lieux d'entrée. J'ai un doute de l'avoir eu un jour car je crois me souvenir que l'agence devait me le retourner suite à la signature du propriétaire... Mon problème est que l'agence a été reprise par un...

Bonsoir, j'aimerais savoir ce que je peux faire. voila mon probleme mon voisin proprietaire depuis 3 ans se gare sur le trottoir. alors quand je sors de mon domicile je n'ai aucune visibilité du coté droit. je dois sortir à 3/4 de mon allée pour avoir la visibil...