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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Préavis 1 mois
Logement loué : résiliation du bail

Infirmière de la fonction publique hospitalière, j'ai réussi cette année le concours d'infirmière à l'éducation nationale et je suis affectée dans un autre département suite à ce concours qui m'oblige à déménager. Je suis locataire et je me demande si ce ch...

Par Cryss
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/07/2012
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Préavis réduit + assistante maternelle
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis assistante maternelle. J'avais 2 contrat et j'en ai perdu un le 02.03.12. (fin de contrat occasionnel). Étant en congé maternité depuis le 03.03.12, pôle emploi m'a radié. J'ai appris le mois dernier que mon dernier employeur ne me reprendrais pas...

Par Missalice33
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/07/2012
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Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, Mon bailleurs ma déposé dans ma boite à lettres il y a quelques mois une facture de régularisation des charges locatives avec des arriérés sur 3 ans, je lui ai répondu par courrier recommandé que je souhaitais avoir les justificatifs de cette régul, p...

Par Al246226
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/07/2012
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Augmentation location saisonniere
Logement loué : résiliation du bail

avons loué pour 3semaines de cure un logement pour 1220euros.la proprietaire et nous avons signé avec une date incluse du 20/07/2012 au 12/08/2012 a 10hrs.Aprésent la proprietaire me demande 58euros en plus pour elle les cures se finissent le vendredi alors que cela ...

Par Pepette83
Département : Var (83)
Question posée le 17/07/2012
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Réduction de préavis
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 6 mois. Depuis le début de notre bail, nous ne bénéficions pas de la jouissance de notre cave (occupée par un autre locataire) et qui figure bien sur le contrat. Cela fait 6 mois que l'on se "bat" pour la récupérer,...

Par Virginie14
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/07/2012
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Modification bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je suis propriétaire et suite a des soucis avec ma locataire(ne veut pas payer les charges), je souhaite lui en envoyer un courrier afin de la prévenir que dans le prochain bail le loyer va être modifier car les charges seront incluses. pouvez vous me donne...

Par Ninie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/07/2012
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Contrat de reservation
Achat-vente d'un bien immobilier

Je viens de signer un contrat de reservation en vefa avec mon concubin , nous sommes dans le délai de 7 jours pour la retractation. Si je décide finalement d acquérir seule ce logement que dois je faire vis à vis du contrat de réservation ?

Par Lapin47
Département : Oise (60)
Question posée le 16/07/2012
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Droit au bail, indemnité pas de porte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour A la signature d'un bail commercial 3x6x9 le locataire a versé au propriétaire(professionnel de l'immobilier)une indemnité présentée comme "droit au bail", il lui a été remis un reçu spécifiant "reçu de Mr... la somme de ... au titre de l'indemnit...

Par Walter
Département : Paris (75)
Question posée le 16/07/2012
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Bornage de terrain
Permis de construire - urbanisme

Je possède une propriété depuis 1975 bornée de toute part sauf sur une partie jouxtant un chemin d'exploitation appartenant à l'association foncière de remembrement.En 1976 il y a eu un remembrement dans ma commune mais ce chemin n'a pas été borné.Puis je oblig...

Par Sp
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 15/07/2012
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Infiltrations d'eau importantes dans notre garage
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, propriétaires "construction PHENIX" depuis le 14 Février 2012" dans l'Aisne 02210, nous avons récemment découvert des infiltrations d'eau dans le garage tout nos parpaings sont humides et c'est de pire en pire ils s'effritent et la ont commencent à avoir p...

Par Pompiers0218
Département : Aisne (2)
Question posée le 15/07/2012
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