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Refus de sortir de l'indivision
Litiges entre voisins
Bonjour
Mon mari et moi sommes propriétaires depuis 2010 d'une vieille maison bressanne qui a été divisée en deux entre un frère et une soeur qui ne sont pas de notre famille. La soeur est morte en 2005, le frère avant. Nous souhaitions racheter la partie de la soeur mais nous n'avons pas proposé suffisament le jour de la vente car cette dame avait des dettes. C'est notre voisin qui a acheté la maison dont il n'a nul besoin !A ce jour il se réclame des indivisions qui exitaient entre le frère et la soeur et qui sont toutes géographiquement enclavées sur notre partie de terrain!Malgré une conciliation il refuse de sortir de l'indivision parce qu'il veut un accés au puits qui se trouve devant chez nous! Hors il a déjà un puits.Nous avons deux enfants en bas âges dont il a déjà précisé qu'il ne supportait pas les rires et cris!Dans tout les cas ce puits nous semble dangereux pour eux, donc je voulais savoir étant donné que ce monsieur a déjà un puits pouvons nous déconstruire le nôtre?
Question posée le 26/07/2012
Par Bab
Département : Ain (1)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com
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