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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, j'ai un problème avec mon agence immobilière et peut être pourriez-vous m’indiquer quoi faire. Je loue un T2 au beausset (83330) et je suis passé par une agence. Je me suis rendu compte que je paye l'électricité d'un garage dont je ne suis pas locatair...

Par Lilian
Département : Var (83)
Question posée le 09/08/2012
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Avenant pour une baisse de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

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Par Pat-poit
Département : Vienne (86)
Question posée le 09/08/2012
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Co location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Suite à une séparation j'ai donne congé conjointement avec mon concubin d'un appartement pour lequel il y avaitun bail au 2 noms. Etant en difficulté pour trouver un appartement ma propriétaire me propose de rester dans l'appartement avec mon enfant. Quel...

Par Ms
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/08/2012
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Locataire le fonds de commerce m'appartient t'il?
Logement loué : entretien et travaux

je loe un local que je transforme en commmerce(sandwicherie).j'ai signé un bail commercial 3,6,9 est ce que le fond de commerce m'appartient et a quoi cela correspond t'il? merci.

Par Vevenantes
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/08/2012
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Droit du locataire
Litiges entre voisins

Bonjour, Je vit actuellement dans un logement communal appartenant à la mairie. Dans mon contrat de location est conpris un terrain de quelques dizaines de m3 Cependant, le propriétaire du terrain juste en dessous du mien a couper tous les arbres sur mon terrain, c...

Par Elodie
Département : Aveyron (12)
Question posée le 08/08/2012
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Chantage au clés+défaut gros oeuvre
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bjr, nous faisons construire une maison en VEFA que nous devions réceptionner hier mais comme tout n'est pas terminé nous avons refusé de payer les derniers 5%, le conducteur de travaux a donc refusé de nous donner les clés. Suite à ça, nous avons appris par un a...

Par Amel05
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/08/2012
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Remise aux nornes de mon logement
Logement loué : entretien et travaux

depuis le 1er mars mon propriétaire doit remettre mon logement aux normes(mur salle de bain,fenetres salon et petit salon,fenetre etage.4 entrepreneurs sont venus pour les devis et toujours aucune nouvelle,seules les gouttieres ont ete remplacées mais pas finalisees.L...

Par Jean-louis
Département : Nord (59)
Question posée le 08/08/2012
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Fond de commerce
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, actuellement locataire dans un local de 200m2,ayant comme activité "depot vente".Je souhaite vendre mon fond de commerce ,mais le notaire me dit que c'est impossible a cause de mon bail qui n'est pas "conforme" sur plusieurs points. Mon proprietaire m'a fait...

Par Nathalie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 07/08/2012
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Problème avec un entrepreneur qui n'effectue pas les travaux pour les
Construction, travaux, relations avec les artisans

Un entrepreneur doit effectuer des travaux d'isolation dans ma maison. Il a reçu un gros acompte à la signature du devis, puis un à la commande des matériaux et encore un au début des travaux. Depuis plus de nouvelles, pas de dates pour la continuation des travaux ...

Par Lomart
Département : Marne (51)
Question posée le 06/08/2012
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bonjour, ayant créer une sci a 5 ( pere et filles),sachant que mon pere a 50% des parts et nous 12.5%, je voulais savoir si au cas oû mon pere divorcerai, est ce que sa femme obtiendrai la moitié de ses parts, oû si il y aurait déces, elle obtiendrait quelque chos...

Par Ogino
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/08/2012
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