Droit de l'immobilier
Soulocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, nous sommes une assos, nous louons un local, peut-on soulouer une partie de notre local à une autre assos?
sinon par quel biais pouvons-nous le faire.
merci
cordialement
d ducros
Question posée le 31/07/2012
Par Dom
Département : Aveyron (12)
Date de la réponse : le 01/08/2012
Bonjour,
il faut que vous regardiez se qui est prévu dans votre bail.
Le plus simple est que vous adressiez un courrier à votre bailleur en lui demandant l'autorisation de sous louer une partie de vos locaux à une autre association.
en cas d'accord, n'oubliez pas d'adresser une copie du bail de sous location à votre bailleur.
Cordialement
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