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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Caution d'un logement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Notre situation: Nous avons loué en septembre 2011 pour une durée de un an un logement sur Antibes. Nous étions 6 colocataires. Nous sommes passés par une agence. Nous avons donné à l'agence un chèque de caution de 3000 € correspondant un mois d...

Par Margaux59
Département : Nord (59)
Question posée le 09/10/2012
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bonjour, je voudrais acheter un hangar de 100m2.je suis actuellement en location. Je passe la moitié de l'année en voyage et je voudrais acheter ce hangar pour pouvoir y stocker mes biens durant mon absence et ainsi, éviter de payer une location ( càd, rendre mon ...

Par Ambre
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 09/10/2012
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Comment récupérer une somme bloquée chez le notaire ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

En 1998, nous avons fait construire une maison par une petite entreprise familiale, qui sont depuis nos voisins. Cependant, 5 pourcent de la somme de la maison a été mise chez le notaire afin de construire un parking. 14 années et des milliers de débats après, rien...

Par Droitpourtous
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 08/10/2012
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Démarches pour attaquer en justice son propriétaite
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, je voudrais savoir les démarches à suivre pour attaquer en justice mon propriétaire pour logement insalubre, préjudice moral( 2ans sans chauffage ni eau chaude,rongeurs,etc), et danger sur autrui(risque d'incendie du compteur edf) nous avons déjà fait un...

Par Caro
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/10/2012
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Refus permis de construire en zone agricole
Permis de construire - urbanisme

bonjour , je suis agriculteur secondaire et la ddt me refuse le permis de construire dans mon terrain agricole;alors que le cu m'a été accordé. Est ce normal? Le permis comporte un hangar agricole+logement de fonction (sachant que je ne suis pas encore proprietair...

Par Freddy
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 08/10/2012
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Apres separation et achat d une maison en commun
Achat-vente d'un bien immobilier

bjr je suis separer de mon conjoint et nousavons acheter une maison au deux.lui aie rester dans la maison moi j aie un appartement mais je paye la ùoitie sur la maison je n aie plus acces a la maison car il as changer les serrures as t il le droit et que puije faire.

Par Bizouille52
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 08/10/2012
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Charge de copropriéte sur cave attenante
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour, Ma mère a achetée un appartement en 2001 avec une cave attenante dans un immeuble voisin représentant 2/10000 de la copropriété avec un syndic différent de l appartement, jusqu a aujourd hui aucune charges ne lui avaient été réclamé ni aucune convoca...

Par Boyo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/10/2012
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Vice caché pour accès à un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis pour un terrain et un contrat de construction en aout. le permis de construire a été déposé début Aout et le compromis signé le 23 Aout, 5 jours après avoir signer le compromis pour le terrain nous avons reçu une lettre ...

Par Did29
Département : Finistère (29)
Question posée le 08/10/2012
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Reduire un preavis
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, notre fils est actuellement en location par une agence mais nous aimerions qu il vienne habiter dans notre villa a titre gratuit avec sa copine dans une villa indépendante a cote de ses parents . je voulais savoir si il a le droit de faire réduire son préa...

Par Cocotte
Département : Gard (30)
Question posée le 07/10/2012
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Etat des lieux contradictoire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous avons réalisé un état des lieux d'entrée seuls, l'agence nous ayant remis les clefs... Est-ce légal ? Sur l'état des lieux de sortie, il était noté.. "Tapisserie à changer". Voilà 2 mois que nous y sommes et la tapisserie restera la même (cf l...

Par Fenix15
Département : Mayenne (53)
Question posée le 05/10/2012
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