Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Caution d'un logement
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Notre situation: Nous avons loué en septembre 2011 pour une durée de un an un logement sur Antibes. Nous étions 6 colocataires. Nous sommes passés par une agence. Nous avons donné à l'agence un chèque de caution de 3000 € correspondant un mois d...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Demande de renseignement pour l'achat d'un hangar
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je voudrais acheter un hangar de 100m2.je suis actuellement en location. Je passe la moitié de l'année en voyage et je voudrais acheter ce hangar pour pouvoir y stocker mes biens durant mon absence et ainsi, éviter de payer une location ( càd, rendre mon ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Comment récupérer une somme bloquée chez le notaire ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
En 1998, nous avons fait construire une maison par une petite entreprise familiale, qui sont depuis nos voisins. Cependant, 5 pourcent de la somme de la maison a été mise chez le notaire afin de construire un parking. 14 années et des milliers de débats après, rien...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Démarches pour attaquer en justice son propriétaite
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, je voudrais savoir les démarches à suivre pour attaquer en justice mon propriétaire pour logement insalubre, préjudice moral( 2ans sans chauffage ni eau chaude,rongeurs,etc), et danger sur autrui(risque d'incendie du compteur edf) nous avons déjà fait un...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Refus permis de construire en zone agricole
Permis de construire - urbanisme
bonjour , je suis agriculteur secondaire et la ddt me refuse le permis de construire dans mon terrain agricole;alors que le cu m'a été accordé. Est ce normal? Le permis comporte un hangar agricole+logement de fonction (sachant que je ne suis pas encore proprietair...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (1)
Apres separation et achat d une maison en commun
Achat-vente d'un bien immobilier
bjr je suis separer de mon conjoint et nousavons acheter une maison au deux.lui aie rester dans la maison moi j aie un appartement mais je paye la ùoitie sur la maison je n aie plus acces a la maison car il as changer les serrures as t il le droit et que puije faire.
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (1)
Charge de copropriéte sur cave attenante
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, Ma mère a achetée un appartement en 2001 avec une cave attenante dans un immeuble voisin représentant 2/10000 de la copropriété avec un syndic différent de l appartement, jusqu a aujourd hui aucune charges ne lui avaient été réclamé ni aucune convoca...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Vice caché pour accès à un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé un compromis pour un terrain et un contrat de construction en aout. le permis de construire a été déposé début Aout et le compromis signé le 23 Aout, 5 jours après avoir signer le compromis pour le terrain nous avons reçu une lettre ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Reduire un preavis
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, notre fils est actuellement en location par une agence mais nous aimerions qu il vienne habiter dans notre villa a titre gratuit avec sa copine dans une villa indépendante a cote de ses parents . je voulais savoir si il a le droit de faire réduire son préa...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Etat des lieux contradictoire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous avons réalisé un état des lieux d'entrée seuls, l'agence nous ayant remis les clefs... Est-ce légal ? Sur l'état des lieux de sortie, il était noté.. "Tapisserie à changer". Voilà 2 mois que nous y sommes et la tapisserie restera la même (cf l...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris