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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Cheque de caution
Logement loué : résiliation du bail

bonjour,j’aimerais savoir le délais de rétractation a partir du moment ou mon propriétaire ma rendu le chèque de caution?merci pour votre réponse cordialement mr kwasniocosky

Par Yann91940
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/10/2012
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Trouble chien
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'ai un chien berger australien de 1 an 3 mois, dans ma résidence il a pour habitude de jouer avec une chienne de même gabari dans le parc de la résidence. Or le régisseur m'a appelé suite à une plainte d'une personne affirmant que mon chien aurait ...

Par Marine74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 10/10/2012
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Levé de caution pour bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je me suis portée caution solidaire du bail de mon fils et ma belle-fille en 2009. (bail de 3 ans renouvelable). Ma belle -fille a demandé le divorce et gardé cet appartement. Puis-je me libérer de cette caution et comment? Je voudrais informer la propriétaire de ...

Par Bagrette
Département : Paris (75)
Question posée le 10/10/2012
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Valeur juridique d'un état daté
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Quel est la valeur juridique d'un état daté ? Celui ci responsabilise t-il le syndic dans les informations données notamment si on constate quelques années plus tard un défaut d'information dans l'état daté ? cordialement

Par Toto03091981
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/10/2012
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Arret chantier pour malfacon
Construction, travaux, relations avec les artisans

J'ai contacté un artisan pour poser du carrelage qui a fait un devis que je n'ai pas signé mais que j ai accepté oralement , je lui ai versé 400€ d'acompte et suite à une pose catastrophique, le chantier a été arrêté pour mal façon sur plusieurs points: -...

Par Tigrou
Département : Allier (3)
Question posée le 09/10/2012
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Probleme prelevement credit immibilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

est-il legal qu'une banque puisse prelever tous les mois et sans avertir des frais durant la construction d'une habitation, sur l'argent qui n'a pas etait debloquer a la signature de l'acquisition du terrain chez le notaire et qui est destiner a payer les artisans inter...

Par Marco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/10/2012
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Recommandé jamais distribué
Logement loué : résiliation du bail

j ai envoyé un recommandé a ma proprietaire le 27 septembre pour lui stipuler la resiliation de mon logement meublé a partir du 01 nov.j ai posté via internet ce recommandé qui est resté "bloqué " quelque part ...la poste ne sait pas s'il est aarrivé ou pas ,s i...

Par Bobette
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/10/2012
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Retenu d'argent sur la caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

J'ai déménager de mon logement que je louait à une sci. Deux mois après la sci m'envoie le retour du dépot de garantie dans lequel il prélève de l'argent pour la réparation de la porte d'entrée du batiment ( pas de mon logement) qui était déjà cassé avant m...

Par Dédé
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/10/2012
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Résiliation bail avant entrée lieux
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous avons signé un bail en juillet pour un logement vide, sa date d'effet étant du 7 octobre 2012. Le cabinet de gestion nous avait alors informé que certains documents manquaient afin de finaliser celui-ci. Or, quelques jours après et avant que le prop...

Par Frank
Département : Paris (75)
Question posée le 09/10/2012
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Caution d'un logement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Notre situation: Nous avons loué en septembre 2011 pour une durée de un an un logement sur Antibes. Nous étions 6 colocataires. Nous sommes passés par une agence. Nous avons donné à l'agence un chèque de caution de 3000 € correspondant un mois d...

Par Margaux59
Département : Nord (59)
Question posée le 09/10/2012
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