Questions - réponses : Droit de l'immobilier

lors de la signature de l'acquisition de mon appartement constitué de deux lots( n°15 et 16)devant le notaire en juin 2009, les vendeurs ont décidé de conservé un lot (n°48) qui est à l'origine une parcelle de terrain dont la jouissance particulière et exclusive...

je suis en fauteuil électrique, je ne peux sortir de l'immeuble sans le recours d'une personne. En effet, la porte de sortie n'est pas appropriéé à mon handicap trop lourde non automatique dois je attendre 2015 pour sortir de mon appartement syndic peu intéressé p...

Bonjour..., Depuis l'année dernière en Octobre, je paye un sur-loyer de 227 euros en rapport avec montant de mes impôts de 2010. En novembre 2011, je suis partie en reraite et mes revenus mensuels ont baissés grosso-modo de 1500 euros. L'année 2011, j'ai déclaré...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Pour conserver le logement sain, je souhaite faire installer de dispositifs pour éviter que les pigeons ne viennent sur mon balcon (pics et filets par une entreprise spécialisée). Le propriétaire n'est il pas dans l'o...

Bonjour Mes parents ages de 95 et 85 ans m'ont fait donation de leur appartement en 1995 qui est resté leur domicile, je dois à présent leur trouver un appartement en location plus près de chez moi qui convienne à leur situation médicale. Etant moi même proprié...

Bonsoir, est il possible de changer d'huissier en cour de procédure?

Bonsoir, je suis propriétaire d'un logement que je loue , or le locataire ne paye pas le loyer depuis son entrée ( il a payé la caution et 5 loyers en tout). Il y a eu une procédure et un jugement rendu avec résiliation du bail et expulsion du locataire. Je vou...

fait un credit pour une maison de 199000eur sur cette somme on enleve le prix du terrain reste 123000 eur pour maison dans ce credit une enveloppe de 6000eu pour deco papier peints etc... hors a l avant dernier stade du debloquage ont me dit qu il ne reste plus que les ...

A la requete du syndic,je suis convoqué au Tribunal pour paiement irregulier des charges.En effetpour manifester ma colère(19 pannes d'ascenseur en 3 mois),je n'ai versé que des acomptes.Comment me défendre? Merci de répondre.Cordialement.

Bonjour je suis rentré dans ma nouvelle maison neuve au mois de fevrier 2012 et depuis le mois d'avril environ nous avons une odeur dans une chambre, j'ai contacté le constructeur pour qu'il vooit le probleme mais il ne se bouge pas j'ai essayer de le convaincre par...