Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Puis-je entammer une procedure contre l'agence immobiliere?
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons acheté un appartement, lors de la signature chez le notaire nous avions du verser au vendeur la somme de 2500, l'agence ne nous a meme pas informer de cette somme, nous avons effectué un peiment en 3 fois ce qui a affaiblit notre situation finanaciere, et a...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Creancier et liquidation judiciare
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Actuellement, j'ai créée une SCI avec mes 3 autres soeurs pour former une SCI afin que les 4 filles puissent construire et ensuite louer à leur mère une maison, hors un membre de notre famille, entrepreneur qui s'est engagé à nous faire les travaux sur f...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Location appartement saisonnier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,le 15juillet jai retenu un studio pour travailler en saison dhiver,de decembre a avril, jai fait un chq du montant d'un mois de loyer, et le propriétaire m'a signé un papier disant qu'il me gardait le studio et qu'on signerait le bail en décembre.ce chq n'est...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Obligation d'entretien sur chemin privé utilisé par d'autres riverains
Litiges entre voisins
Bonjour. Je désire savoir quelles sont mes obligations pour l'entretien du chemin d'accès dont je suis propriétaire, qui dessert ma maison et celle de mon voisin qui a un droit de passage. Mon voisin voudrait m'obliger à refaire le revêtement, à frais partagé...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Reprise logement par son proprietaire
Logement loué : résiliation du bail
Mon propriétaire a décidé de reprendre son appartement pour le louer à sa petite fille. Il m'a donc signifié mon congé à la fin du bail soit le 30.04.2013. Toutefois, puis-je quitter l'appartement avant après avoir trouvé une nouvelle location et si oui quel d...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Compensation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
est t il possible de demander une compensation a mon ex ami qui est resté dans la maison de ma maman après notre rupture et mon départ en octobre 2011.Logement qu'il a quitté seulement en juillet 2012 et pour le quel il ne payait rien alors que le jugement a été...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Litige avec un syndic
Problèmes de copropriété et syndic
je suis proprietaire dans une coproprietee ou il y a deux batiments separer mais les batiments sont rattacher au sujet de la minuterie en 2010 nous avons voter lors de ag la refection de celle ci j'ai payer ma quote part dernierement le syndic a avouer que 2 coproprieta...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Calcul des honoraires du syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je voudrais savoir si un syndic de copropriété a la possibilité de percevoir des honoraires sur un pourcentage du montant TTC des travaux votés et non sur le montant HT. En effet compte tenu du taux de TVA applicable la différence est significative et il ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Taxes ordur menageres
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j' ai versé 625EUROS DEPOT GARANTIE 625euros dont 500e de loyer hors charges et 125e de contribution ou taxes? le bailleur réclame 10e parmois de taxes ordures ménagéres c'est à dire pour 2PERSONNES LE BAIL EST établi à un seul nom ,donc il m' a déduit 120 euro...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Depot de garantie
Logement loué : paiement des charges et du loyer
BONJOUR, ayant quitté mon appart au mois de juin , je reçois avec retard mon depot de garantie passant le délais de 2 mois, j'ai la surprise de le recevoir avec déduction des charges plus entretien chaudière facturation qui est au nom de nouveau locataire ,apres u...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









