Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. Je désire savoir quelles sont mes obligations pour l'entretien du chemin d'accès dont je suis propriétaire, qui dessert ma maison et celle de mon voisin qui a un droit de passage. Mon voisin voudrait m'obliger à refaire le revêtement, à frais partagé...

Mon propriétaire a décidé de reprendre son appartement pour le louer à sa petite fille. Il m'a donc signifié mon congé à la fin du bail soit le 30.04.2013. Toutefois, puis-je quitter l'appartement avant après avoir trouvé une nouvelle location et si oui quel d...

est t il possible de demander une compensation a mon ex ami qui est resté dans la maison de ma maman après notre rupture et mon départ en octobre 2011.Logement qu'il a quitté seulement en juillet 2012 et pour le quel il ne payait rien alors que le jugement a été...

je suis proprietaire dans une coproprietee ou il y a deux batiments separer mais les batiments sont rattacher au sujet de la minuterie en 2010 nous avons voter lors de ag la refection de celle ci j'ai payer ma quote part dernierement le syndic a avouer que 2 coproprieta...

Bonjour, Je voudrais savoir si un syndic de copropriété a la possibilité de percevoir des honoraires sur un pourcentage du montant TTC des travaux votés et non sur le montant HT. En effet compte tenu du taux de TVA applicable la différence est significative et il ...

j' ai versé 625EUROS DEPOT GARANTIE 625euros dont 500e de loyer hors charges et 125e de contribution ou taxes? le bailleur réclame 10e parmois de taxes ordures ménagéres c'est à dire pour 2PERSONNES LE BAIL EST établi à un seul nom ,donc il m' a déduit 120 euro...

BONJOUR, ayant quitté mon appart au mois de juin , je reçois avec retard mon depot de garantie passant le délais de 2 mois, j'ai la surprise de le recevoir avec déduction des charges plus entretien chaudière facturation qui est au nom de nouveau locataire ,apres u...

Bonjour Mon ami et moi même sommes d'accord pour vendre la maison achetée en commun (pas de pacs pas de concubinage), le problème c'est que j'ai 2 enfants et je souhaite vendre à la fin de leur scolarité c'est à dire dans 9 mois environ, mon ami veut vendre immé...

Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'une maison dans une co-propriété. Suite à un problème d'innondation, la co-propriété a été condamnée à réaliser un bassin de rétention pour empêcher que les eaux pluviales ne viennent innonder une villa en contre...

Propriétaire d'une maison dont la cuve à fioul n'est accessible qu'en mettant un pied sur le terrain agricole de mon voisin, celui ci a-t-il le droit de m'en interdire l'accès pour son remplissage ?