Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai signé un bail professionnel, que je sous-loue à un particulier, avec accord écrit de mon bailleur. Puis-je faire un 2ème contrat de sous-location, à une association, celui-ci venant compléter le 1er, c'est-à-dire louer les mêmes locaux, mais pas ...

bonjour, il y a 10 ans j'ai fait faire une installation de chauffage géothermique dans ma résidence principale et j'ai contracté une garantie à vie avec l'entreprise moyennant une cotisation mensuelle, or aujourd’hui cette dernière sous prétexte d'une refonte ...

Le SCI d'un mur commerciale(boutique)situee au RDC d'un immo.d'habitation doit-il participer financierement au ravalement de l'immo;? MERCI

Bonjour Est il possible de vendre une seule piece de sa maison,etant en mitoyenneté,les voisins ont un loft,ou j'ai une piece qui donne chez eux qui leur fait un retour,comment divisé la maison pour leur permettre d avoir cette piece,qui ne me sert a rien dans la m...

Divorcée depuis 3 ans, notre maison est restée en indivision. Elle est à vendre depuis 3 ans, démarche qui n'aboutit pas en raison, principalement, du prix trop élevé. Mon ex-mari ne veut pas revoir le prix à la baisse, façon indirecte de ne pas vouloir la vendr...

Bonjour Maître, locataire depuis 1995, l'appartement ne possédait pas de sanitaires ni de SdB, j'ai pris à ma charge leur constructions ( factures en ma possession) avec l'accord du propriétaire.Aujourd'hui, malheureusement un dégât des eaux est à constater chez ...

Bonjour, nous avons constaté la présence de rongeurs dans notre appartement quelques jours avant la signature du compromis de vente de notre appartement au 1er étage (je précise que nous n'en avions jamais eu avant et surtout pas au moment ou nous avons décidé de ...

bonjour, Nous possédons un terrain en restanque dont nous sommes en train de refaire le mur qui donne chez le voisin, celui ci à mis du fil de fer barbelé tout près de ce mur.En a-t-il le droit?

bonjour, J'ai un cas présent sur plusieurs forums mais je n'arrive et comprendre le risque. J'ai visité une maison en Janvier avec une agence x, avec signature de bon de visite. J'ai revisité la semaine dernière cette maison par hasard via une autre agence Y car...

Bonjour, Actuellement locataire d'une petite maison récemment rénovée par le propriétaire, j'aurais 2 questions sur des points sécurité pour lesquelles j'aurais souhaité des éclaircissements, n'ayant rien trouvé de précis à ces sujets sur légifrance : - ...