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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Le ravalement
Problèmes de copropriété et syndic

Le SCI d'un mur commerciale(boutique)situee au RDC d'un immo.d'habitation doit-il participer financierement au ravalement de l'immo;? MERCI

Par Medad
Département : Paris (75)
Question posée le 14/10/2012
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Vendre une piece de ma maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Est il possible de vendre une seule piece de sa maison,etant en mitoyenneté,les voisins ont un loft,ou j'ai une piece qui donne chez eux qui leur fait un retour,comment divisé la maison pour leur permettre d avoir cette piece,qui ne me sert a rien dans la m...

Par Lydef
Département : Dordogne (24)
Question posée le 14/10/2012
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Comment rompre l'indivision?
Achat-vente d'un bien immobilier

Divorcée depuis 3 ans, notre maison est restée en indivision. Elle est à vendre depuis 3 ans, démarche qui n'aboutit pas en raison, principalement, du prix trop élevé. Mon ex-mari ne veut pas revoir le prix à la baisse, façon indirecte de ne pas vouloir la vendr...

Par Pascale
Département : Finistère (29)
Question posée le 14/10/2012
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Fuite d'eaux, réparation..
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Maître, locataire depuis 1995, l'appartement ne possédait pas de sanitaires ni de SdB, j'ai pris à ma charge leur constructions ( factures en ma possession) avec l'accord du propriétaire.Aujourd'hui, malheureusement un dégât des eaux est à constater chez ...

Par Plocon
Département : Paris (75)
Question posée le 14/10/2012
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Vice caché ou pas?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons constaté la présence de rongeurs dans notre appartement quelques jours avant la signature du compromis de vente de notre appartement au 1er étage (je précise que nous n'en avions jamais eu avant et surtout pas au moment ou nous avons décidé de ...

Par Ali
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/10/2012
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Pose de barbelé
Litiges entre voisins

bonjour, Nous possédons un terrain en restanque dont nous sommes en train de refaire le mur qui donne chez le voisin, celui ci à mis du fil de fer barbelé tout près de ce mur.En a-t-il le droit?

Par Nany
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/10/2012
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bonjour, J'ai un cas présent sur plusieurs forums mais je n'arrive et comprendre le risque. J'ai visité une maison en Janvier avec une agence x, avec signature de bon de visite. J'ai revisité la semaine dernière cette maison par hasard via une autre agence Y car...

Par Michel
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/10/2012
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Bonjour, Actuellement locataire d'une petite maison récemment rénovée par le propriétaire, j'aurais 2 questions sur des points sécurité pour lesquelles j'aurais souhaité des éclaircissements, n'ayant rien trouvé de précis à ces sujets sur légifrance : - ...

Par Jrta
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/10/2012
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Problème remboursement dépôt de gagantie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Etat des lieux de sortie le 03/10/11 : peintures à refaire Dépôt de garantie à restituer dans un délai maximal de 2 mois à compter remise des clés déduction faite des sommes dont celui-ci pourrait être tenu sous réserve qu’elles soient dûment just...

Par Miki1881
Département : (97)
Question posée le 11/10/2012
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Clause d'inaliénabilité
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma belle-mère et ma femme sont toutes deux propriétaires en indivision de la maison de ma belle-mère, qui est veuve. Ma femme a hérité de la part de la maison qui appartenait à son père, qui l'avait lui-même obtenu via donation de sa mère. Ma belle-...

Par Brieucd
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/10/2012
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