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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Location appartement saisonnier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,le 15juillet jai retenu un studio pour travailler en saison dhiver,de decembre a avril, jai fait un chq du montant d'un mois de loyer, et le propriétaire m'a signé un papier disant qu'il me gardait le studio et qu'on signerait le bail en décembre.ce chq n'est...

Par Liline
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/10/2012
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Bonjour. Je désire savoir quelles sont mes obligations pour l'entretien du chemin d'accès dont je suis propriétaire, qui dessert ma maison et celle de mon voisin qui a un droit de passage. Mon voisin voudrait m'obliger à refaire le revêtement, à frais partagé...

Par Voltige
Département : Gers (32)
Question posée le 01/10/2012
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Reprise logement par son proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

Mon propriétaire a décidé de reprendre son appartement pour le louer à sa petite fille. Il m'a donc signifié mon congé à la fin du bail soit le 30.04.2013. Toutefois, puis-je quitter l'appartement avant après avoir trouvé une nouvelle location et si oui quel d...

Par Cabine
Département : Paris (75)
Question posée le 01/10/2012
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Compensation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

est t il possible de demander une compensation a mon ex ami qui est resté dans la maison de ma maman après notre rupture et mon départ en octobre 2011.Logement qu'il a quitté seulement en juillet 2012 et pour le quel il ne payait rien alors que le jugement a été...

Par Vero
Département : Doubs (25)
Question posée le 01/10/2012
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Litige avec un syndic
Problèmes de copropriété et syndic

je suis proprietaire dans une coproprietee ou il y a deux batiments separer mais les batiments sont rattacher au sujet de la minuterie en 2010 nous avons voter lors de ag la refection de celle ci j'ai payer ma quote part dernierement le syndic a avouer que 2 coproprieta...

Par Verlaine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/10/2012
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Calcul des honoraires du syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je voudrais savoir si un syndic de copropriété a la possibilité de percevoir des honoraires sur un pourcentage du montant TTC des travaux votés et non sur le montant HT. En effet compte tenu du taux de TVA applicable la différence est significative et il ...

Par Patursus
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/09/2012
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Taxes ordur menageres
Logement loué : paiement des charges et du loyer

j' ai versé 625EUROS DEPOT GARANTIE 625euros dont 500e de loyer hors charges et 125e de contribution ou taxes? le bailleur réclame 10e parmois de taxes ordures ménagéres c'est à dire pour 2PERSONNES LE BAIL EST établi à un seul nom ,donc il m' a déduit 120 euro...

Par Loula
Département : Somme (80)
Question posée le 29/09/2012
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Depot de garantie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

BONJOUR, ayant quitté mon appart au mois de juin , je reçois avec retard mon depot de garantie passant le délais de 2 mois, j'ai la surprise de le recevoir avec déduction des charges plus entretien chaudière facturation qui est au nom de nouveau locataire ,apres u...

Par Adel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/09/2012
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Sortie de l'indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mon ami et moi même sommes d'accord pour vendre la maison achetée en commun (pas de pacs pas de concubinage), le problème c'est que j'ai 2 enfants et je souhaite vendre à la fin de leur scolarité c'est à dire dans 9 mois environ, mon ami veut vendre immé...

Par Bijou42
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/09/2012
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Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'une maison dans une co-propriété. Suite à un problème d'innondation, la co-propriété a été condamnée à réaliser un bassin de rétention pour empêcher que les eaux pluviales ne viennent innonder une villa en contre...

Par Adonide
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/09/2012
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