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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Nous avons acheté un appartement, lors de la signature chez le notaire nous avions du verser au vendeur la somme de 2500, l'agence ne nous a meme pas informer de cette somme, nous avons effectué un peiment en 3 fois ce qui a affaiblit notre situation finanaciere, et a...

Par Zozo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/10/2012
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Creancier et liquidation judiciare
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Actuellement, j'ai créée une SCI avec mes 3 autres soeurs pour former une SCI afin que les 4 filles puissent construire et ensuite louer à leur mère une maison, hors un membre de notre famille, entrepreneur qui s'est engagé à nous faire les travaux sur f...

Par Cosette1010
Département : Aube (10)
Question posée le 02/10/2012
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Location appartement saisonnier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,le 15juillet jai retenu un studio pour travailler en saison dhiver,de decembre a avril, jai fait un chq du montant d'un mois de loyer, et le propriétaire m'a signé un papier disant qu'il me gardait le studio et qu'on signerait le bail en décembre.ce chq n'est...

Par Liline
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/10/2012
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Bonjour. Je désire savoir quelles sont mes obligations pour l'entretien du chemin d'accès dont je suis propriétaire, qui dessert ma maison et celle de mon voisin qui a un droit de passage. Mon voisin voudrait m'obliger à refaire le revêtement, à frais partagé...

Par Voltige
Département : Gers (32)
Question posée le 01/10/2012
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Reprise logement par son proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

Mon propriétaire a décidé de reprendre son appartement pour le louer à sa petite fille. Il m'a donc signifié mon congé à la fin du bail soit le 30.04.2013. Toutefois, puis-je quitter l'appartement avant après avoir trouvé une nouvelle location et si oui quel d...

Par Cabine
Département : Paris (75)
Question posée le 01/10/2012
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Compensation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

est t il possible de demander une compensation a mon ex ami qui est resté dans la maison de ma maman après notre rupture et mon départ en octobre 2011.Logement qu'il a quitté seulement en juillet 2012 et pour le quel il ne payait rien alors que le jugement a été...

Par Vero
Département : Doubs (25)
Question posée le 01/10/2012
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Litige avec un syndic
Problèmes de copropriété et syndic

je suis proprietaire dans une coproprietee ou il y a deux batiments separer mais les batiments sont rattacher au sujet de la minuterie en 2010 nous avons voter lors de ag la refection de celle ci j'ai payer ma quote part dernierement le syndic a avouer que 2 coproprieta...

Par Verlaine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/10/2012
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Calcul des honoraires du syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je voudrais savoir si un syndic de copropriété a la possibilité de percevoir des honoraires sur un pourcentage du montant TTC des travaux votés et non sur le montant HT. En effet compte tenu du taux de TVA applicable la différence est significative et il ...

Par Patursus
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/09/2012
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Taxes ordur menageres
Logement loué : paiement des charges et du loyer

j' ai versé 625EUROS DEPOT GARANTIE 625euros dont 500e de loyer hors charges et 125e de contribution ou taxes? le bailleur réclame 10e parmois de taxes ordures ménagéres c'est à dire pour 2PERSONNES LE BAIL EST établi à un seul nom ,donc il m' a déduit 120 euro...

Par Loula
Département : Somme (80)
Question posée le 29/09/2012
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Depot de garantie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

BONJOUR, ayant quitté mon appart au mois de juin , je reçois avec retard mon depot de garantie passant le délais de 2 mois, j'ai la surprise de le recevoir avec déduction des charges plus entretien chaudière facturation qui est au nom de nouveau locataire ,apres u...

Par Adel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/09/2012
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