Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Sur-loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour..., Depuis l'année dernière en Octobre, je paye un sur-loyer de 227 euros en rapport avec montant de mes impôts de 2010. En novembre 2011, je suis partie en reraite et mes revenus mensuels ont baissés grosso-modo de 1500 euros. L'année 2011, j'ai déclaré...

Par Cecem57
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/10/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Pour conserver le logement sain, je souhaite faire installer de dispositifs pour éviter que les pigeons ne viennent sur mon balcon (pics et filets par une entreprise spécialisée). Le propriétaire n'est il pas dans l'o...

Par Lucas42
Département : Loire (42)
Question posée le 20/10/2012
Voir les réponses (0)

Plus value sur donnation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mes parents ages de 95 et 85 ans m'ont fait donation de leur appartement en 1995 qui est resté leur domicile, je dois à présent leur trouver un appartement en location plus près de chez moi qui convienne à leur situation médicale. Etant moi même proprié...

Par Novalta
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/10/2012
Voir les réponses (0)

Huissier
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, est il possible de changer d'huissier en cour de procédure?

Par Sandrine0602
Département : Ain (1)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (0)

Expulsion
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, je suis propriétaire d'un logement que je loue , or le locataire ne paye pas le loyer depuis son entrée ( il a payé la caution et 5 loyers en tout). Il y a eu une procédure et un jugement rendu avec résiliation du bail et expulsion du locataire. Je vou...

Par Sandrine0602
Département : Ain (1)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (0)

Detail des sommes debloqués
Financement bancaire d'un bien immobilier

fait un credit pour une maison de 199000eur sur cette somme on enleve le prix du terrain reste 123000 eur pour maison dans ce credit une enveloppe de 6000eu pour deco papier peints etc... hors a l avant dernier stade du debloquage ont me dit qu il ne reste plus que les ...

Par Vivi68000
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (0)

Syndic/copropriétaire
Problèmes de copropriété et syndic

A la requete du syndic,je suis convoqué au Tribunal pour paiement irregulier des charges.En effetpour manifester ma colère(19 pannes d'ascenseur en 3 mois),je n'ai versé que des acomptes.Comment me défendre? Merci de répondre.Cordialement.

Par Arphos
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (1)

Odeur dans une maison neuve
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour je suis rentré dans ma nouvelle maison neuve au mois de fevrier 2012 et depuis le mois d'avril environ nous avons une odeur dans une chambre, j'ai contacté le constructeur pour qu'il vooit le probleme mais il ne se bouge pas j'ai essayer de le convaincre par...

Par Cemice
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (1)

bonjour, voila j'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 21 mai 2012, nous devions signé l'acte de vente chez le notaire le 24 aout 2012, mais un coup de fil de l'agence immobilière l’averti que les acquéreurs n'avaient pas fait de demande de prêt de 30 ...

Par Mimo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (0)

Souci avec agence immobiliere
Litiges entre voisins

bonjour nous sommes locataires depuis 4mois il y a au fond de notre jardin un autre appartement en location, lors de nos visites nous avons visité le garage un chalet... lors de notre état des lieux d'entrée nous avons visité un chalet sur le terrain qui est inscri...

Par Samirax
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/10/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)