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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Logement loué : entretien et travaux
bjr, je voudrai savoir pour une amie qui est locataire d'un appartement chez un organisme logeur. le souci est que mon amie un souci ordre electrique dont plus de prises dans sa cuisine et la moitie des prise qui se trouvent dans son salon ne fonctionne plus et au nive...
Département : Marne (51)
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Rappel de charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Ancien Sous-Officier de Gendarmerie, cette dernière me réclame des charges pour un logement de fonction d'où je suis partie en août 2004. Charges réclamées en octobre 2012.Je n'ai rien reçu auparavant en courrier.Sachant que pour une administration publique la pr...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contestation remboursement depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai un litige avec mon agence immobilière. j'ai signé un bail professionnel en 2010 sans réalisation d'un état des lieux. Suite à un accord avec mon propriétaire, j'ai refais entièrement à neuf ce local. A la ...
Département : Rhône (69)
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Erreur de mesure sur acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté il y a 6 ans une petite maison avec un terrain. Sur l'acte de propriété, il est marqué à 2 reprises que le terrain mesure 220 m² (2 ares et 20 centiares) en toute lettre. Sur une autre annexe, cette même mesure apparait. Enfin sur une aut...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Fissures carrelage
Construction, travaux, relations avec les artisans
j'ai fait construire ma maison en 2005 par le constructeur IGC. Des fissures sont apparues sur mon carrelage ainsi que l'affaissement de ce dernier dans les coins de la maison. J'ai contacté ma garantie decennale qui m'a envoyé un expert et qui a constaté les fissure...
Département : Landes (40)
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Rendu de caution
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je viens de récupérer mon appartement après 9 ans de location. Par précaution, j'ai fait un état des lieux avec huissier. Le locataire m'a rendu un appartement sale avec des peintures moisies, la moquette pleines d'auréoles, et le plancher en bois marquÃ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Se protéger face a aucun papier officiel
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, mon propriétaire veut qu'on quitte notre logement car sa fille "serait" la prochaine propriétaire et y vivrait...notre bail s'est renouvellé pr 3ans, ils n'ont jamais rien envoyé si ce n'est un papier de main a main disant qu'elle serait prochainement propr...
Département : (97)
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Aucun exemplaire du compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Le 9 août 2011, le notaire m'envoi un courrier m'indiquant que l'agence immobilière lui a transmis le compromis de vente. Le problème est le suivant: Je n'y connais absolument rien en vente/achat d'un bien, après plusieurs mais vraiment plusieurs coups ...
Département : Nord (59)
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Recupération de caution
Logement loué : résiliation du bail
Je reçois le décompte des travaux a effectuer en fin de bail, les propriétaires ont changés les matériaux utilisés pour la remise en état (soit une remise à neuf)les matériaux sont hors de prix ! alors que ce qui était en place était qualité 1er prix (peintu...
Département : Finistère (29)
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Perte du garant en cas d'achat d'un appart avec locataire en place ???
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir Je suis en train d'acheter un studio avec une locataire en place qui a un bail se terminant dans 2 ans et demie. Est ce que je perds le garant? Que dois je faire pour conserver le garant? Merci
Département : Hérault (34)
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