Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, Nous avons effectuer une demande de permis de construire le 25/07/2012, au 25/09 aucune réponse de la mairie. Mais nous recevons le 4 octobre un arrêté de refus pour le motif suivant: la maire est en contentieux avec les anciens propriétaires, en avançant...

Bonsoir, Je loue un logement par le biais d'un organisme social, durant l'hiver, notre bailleur coue le chauffage le nuit, l'appartement est humide, j'ai eue des pblms de santé (asthme). Je souhaite me rapprocher de la juridiction compétente puisque une pétition a Ã...

Bonjour et merci de votre réponse. Mais vous n'avez que partiellement répondu à la question ou peut-être aurais du formuler différemment? Les canalisations et les fosses septiques sur lesquelles j'ai une servitude sont utilisées par les deux propriétaires....

j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier locatif , à domicile , en présence du démarcheur mandaté par le gestionnaire de patrimoine. Ce document a ensuite été envoyé par la poste au promoteur , et signé et m'est revenu pour couvrir la...

Bonjour, mon locataire est parti de la maison que je lui louais, bien sur sans préavis et sans payer le dernier loyer, le chèque de caution m'est revenu impayé, par contre sur mon terrain il a laissé son abri de jardin, et me dit que tant qu'il ne la pas vendu, je d...

Bonjour j'ai signé un compromis de vente garage 80m2 dans le 79, le 20 juillet dernier. Le proprietaire m'as remis les clés de suite et j'y ait entreposé une caravane. En aout je retourne sur place et constate une fuite de toiture, je fait faire un devis et previens ...

Je suis propriétaire d'un pat dans une copropriété. L'Etat Descriptif de Division fait état concernant mon lot d'un droit à la jouissance privative et exclusive d'un jardin. Ayant été autorisé par AG à effectuer des travaux d'amélioration que j'ai payé(clô...

Bonjour; Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et dispose d'une servitude canalisation , bassin dégraisseur, fosse septique positionné chez mon voisin. Cette servitude est mentionnée dans l'acte notarié. (aucun détail en cas de travaux) Je participe au ne...

A la suite d'un 1er retard de paiement(régularisé depuis),j'apprends que mes locataires (conjoints mariés cosolidaires) se séparent et me demandent "une modification de bail" pour le paiement des prochains loyers. D'un commun accord Mr a quitté le domicile familial...

Travaux effectués par une sté de maçonnerie par la destruction d'une cloison dans un immeuble de 1890 dans l'appartement de mes voisins, qui ont endommagés le mien (affaissement de plancher, fissures et désordre de plomberie). Aucun conseil syndical n'a été fait....