Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Notre propriétaire a effectué des travaux de remplacement de la porte d'entrée a coté du cabinet que je lui loue. Cette porte d’entrée étant situé juste à côté de ma vitre fenêtre , les travaux de remplacement ont entrainé des vibrations qui o...

Bonjour, Mon conjoint et moi-même louons un logement par le biais d'une agence. Nous avons droit à l'aide au logement et celle-ci est versée directement à cette agence même si aucun accord de notre part n'à été signée et que n'ayons jamais été avertie. Mais ...

bonjour j'habite dans une maison depuis moins de un an mon propriétaire souhaite venir voir l'état de la maison car j'ai un chien(propre et sage ) je suis a jour dans mon loyer a t-il le droit de venir m'importuner chez moi ? il me rends des visites surprise de te...

bonjour, Nous avons effectuer une demande de permis de construire le 25/07/2012, au 25/09 aucune réponse de la mairie. Mais nous recevons le 4 octobre un arrêté de refus pour le motif suivant: la maire est en contentieux avec les anciens propriétaires, en avançant...

Bonsoir, Je loue un logement par le biais d'un organisme social, durant l'hiver, notre bailleur coue le chauffage le nuit, l'appartement est humide, j'ai eue des pblms de santé (asthme). Je souhaite me rapprocher de la juridiction compétente puisque une pétition a Ã...

Bonjour et merci de votre réponse. Mais vous n'avez que partiellement répondu à la question ou peut-être aurais du formuler différemment? Les canalisations et les fosses septiques sur lesquelles j'ai une servitude sont utilisées par les deux propriétaires....

j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier locatif , à domicile , en présence du démarcheur mandaté par le gestionnaire de patrimoine. Ce document a ensuite été envoyé par la poste au promoteur , et signé et m'est revenu pour couvrir la...

Bonjour, mon locataire est parti de la maison que je lui louais, bien sur sans préavis et sans payer le dernier loyer, le chèque de caution m'est revenu impayé, par contre sur mon terrain il a laissé son abri de jardin, et me dit que tant qu'il ne la pas vendu, je d...

Bonjour j'ai signé un compromis de vente garage 80m2 dans le 79, le 20 juillet dernier. Le proprietaire m'as remis les clés de suite et j'y ait entreposé une caravane. En aout je retourne sur place et constate une fuite de toiture, je fait faire un devis et previens ...

Je suis propriétaire d'un pat dans une copropriété. L'Etat Descriptif de Division fait état concernant mon lot d'un droit à la jouissance privative et exclusive d'un jardin. Ayant été autorisé par AG à effectuer des travaux d'amélioration que j'ai payé(clô...