Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Location citerne gaz a la charge du locataire?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
on me reclame 2000e de location citerne de gaz. arrivee locataire en 2005,aucun document ne stipulait ces frais de la part du proprietaire. que dois je faire?
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Frais de compromis de vente chez le notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, En cas de vente par l'intermédiaire d'un agent immobilier, les frais liés à la signature d'un compromis de vente devant notaire sont-ilsà la charge de l'acquéreur ? J'achèterai via un professionnel qui ne souhaite pas faire signer le compromis de vent...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Levée de retenue 5%
Construction, travaux, relations avec les artisans
6 ans après la construction ,un artisan me réclame la levée de retenues de garantie oubliée. Suis en droit de la payer ? Merci de me répondre
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
"loyer familial"
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mes parents sont tous 2 propriétaires d'un logement que j'occupe avec ma mère, mon père vivant dans une autre ville. Mais depuis qu'ils sont en phase de divorce, mon père souhaite que je lui paye un loyer (le montant estimé par une agence immobilière)...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Limitation a respecter entre stabulation etmaison d habitation
Litiges entre voisins
a quelle distance doit étre une stabulation de béte a viande et une maison d habitation.merci
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Non réalisation de travaux par le propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
après notre entré dans le logement actuel que nous occupons en location, il s'avère que de nombreuses choses ne vont pas. faut t'il que je fasse intervenir un huissier pour constater ce qui ne vas pas. Exemple: tete de radiateur hs,infiltration d'eau par les fenetres...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Appartement ne répondant pas aux normes
Logement loué : entretien et travaux
Je suis locataire depuis deux ans et demie. À la suite d une inondation de mon appartement l agence m à envoyer un mandataire prendre des photos de ce qui n allait pas dans l appartement. Le mandataire m à signaler que la ou se situer le poêle à coter de la gaine Ã...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Litige avec un artsan
Construction, travaux, relations avec les artisans
suite à des travaux de ravalement de façade,nous avons constatés des remontées d'humidité a la base de la maison,le maçon est venu constater le problème avec promesse de réparer,depuis 2 ans et une lettre recommandée nous ne l'avons jamais revu que faire pou...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (2)
Non conformité assainissement / acte de vente (2008)
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, nous avons acheté une maison en 2008 par le biais d'une agence. Dans l'acte de vente il est précisé que la maison est reliée au réseau d'assainissement public or nous nous sommes rendu compte depuis peu que tel n'était pas le cas (fosse sceptique). Le mo...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (2)
Vente et travaux dans copropriete
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je signe la vente de mon appartement fin janvier 2013.Des travaux ont ete votes en juin 2012 necessitant 7 appels de fonds demandes tous les 3 mois. Les travaux n ont pas commence, mais j ai deja paye 1/7 en octobre. Dois- je m acquitter de toutes les sommes a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris