Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Vente appartement avec ou sans plus value
Achat-vente d'un bien immobilier

Madame, Monsieur, Je souhaiterais vendre un appartement que je possède maintenant en tant que résidence secondaire. Cette appartement était ma résidence principale lorsque j’ai été muté dans le Morbihan. Aussi je souhaiterais savoir si j’ai la possib...

Par Loulou51
Département : Morbihan (56)
Question posée le 01/11/2012
Voir les réponses (0)

Sous location
Logement loué : résiliation du bail

J'ai conclu un contrat de location en date du 29, j'apprends que l'ancien locataire a lui un contrat jusqu'au 30 mais qu'il n'est plus dans le logement, mon contrat est il valable? Sachant que j'ai quitte le logement le 30 car le logement etait tres bruyant, est ce que ...

Par Lt
Département : Nord (59)
Question posée le 01/11/2012
Voir les réponses (0)

Loyers impayés
Logement loué : résiliation du bail

j'ai fait 1 chèque/dépôt caution pour un tiers; depuis, ce dernier doit 3 loyers et n'habite plus le logement; le proprio me réclame les impayés, alors que je n'ai pas signé le bail: seulement un chèque pour rendre service à ce tiers; suis-je responsable des i...

Par Titives
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/11/2012
Voir les réponses (0)

Pacte de préférence en droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je bénéficie d'un pacte de préférence concernant un bien immobilier. Mon promettant ayant trouvé acquéreur, j'ai usé de mon droit mais n'ai pu accéder à l'achat du bien en question. Quel délai a aujourd'hui le promettant pour réaliser la vente auprè...

Par Colombanius
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 01/11/2012
Voir les réponses (0)

Frais notariés et droits immobiliers
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté une maison en juin 2012 avec mon conjoint. Je décide de me séparer de lui étant donné son caractère impulsif. la maison est à lui a 83% et moi 17% des parts. Il ne veut pas régler les frais de notaire qui s'élèvent a 4000e pour régularis...

Par Patricia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Je suis vendeur d'un terrain industriel , l'acheteur viens juste de déposer sa demande de permis ( condition suspensive ) avec 2 mois de retard et , n'a donc pas encore son permis ...Je souhaite me retirer de la vente rapidement ... Quels type de courrier doit je envoy...

Par Dim
Département : Drôme (26)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Dépôt de garantie
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison et laisser un chèque de 1 000 euros à l'agence en dépôt de garantie. Après une demande de prêt la banque nous a demandé des documents qui nous a été difficile de recevoir dans le délai de 20 jours sel...

Par Leoflo
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Après le décès du locataire , age de 88 ans , il y a 8 mois et lors du départ du conjoint pour une maison de retraite , au moment de la résiliation du bail, , on nous demande plusieurs loyers antérieurs qui n'ont pas été retirés ,par le proprietaire ,du compt...

Par Nahuelgass10
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Le chauffe eau a une fuite, le locataire ne veut pas faire venir le plombier, il ne veut pas non plus faire l'entretien annuel, dois je faire faire les travaux? est-ce un cas de résiliation de contrat (bail location meublée)?

Par Beatrice64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/10/2012
Voir les réponses (0)

Droit immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour ma situation m'embete beaucoup et par manque de moyens j'ai vraiment besoin d'aide, fin aout j'ai envoyé a mon agence immo un preavis de un mois car etant au chomage j'ai vu sur le contrat de location que j'avais le droit a un preavis ecourté!! j'ai pris posse...

Par Lalou49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/10/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)