Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Loyers impayés
Logement loué : résiliation du bail

j'ai fait 1 chèque/dépôt caution pour un tiers; depuis, ce dernier doit 3 loyers et n'habite plus le logement; le proprio me réclame les impayés, alors que je n'ai pas signé le bail: seulement un chèque pour rendre service à ce tiers; suis-je responsable des i...

Par Titives
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/11/2012
Voir les réponses (0)

Pacte de préférence en droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je bénéficie d'un pacte de préférence concernant un bien immobilier. Mon promettant ayant trouvé acquéreur, j'ai usé de mon droit mais n'ai pu accéder à l'achat du bien en question. Quel délai a aujourd'hui le promettant pour réaliser la vente auprè...

Par Colombanius
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 01/11/2012
Voir les réponses (0)

Frais notariés et droits immobiliers
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté une maison en juin 2012 avec mon conjoint. Je décide de me séparer de lui étant donné son caractère impulsif. la maison est à lui a 83% et moi 17% des parts. Il ne veut pas régler les frais de notaire qui s'élèvent a 4000e pour régularis...

Par Patricia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Je suis vendeur d'un terrain industriel , l'acheteur viens juste de déposer sa demande de permis ( condition suspensive ) avec 2 mois de retard et , n'a donc pas encore son permis ...Je souhaite me retirer de la vente rapidement ... Quels type de courrier doit je envoy...

Par Dim
Département : Drôme (26)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Dépôt de garantie
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison et laisser un chèque de 1 000 euros à l'agence en dépôt de garantie. Après une demande de prêt la banque nous a demandé des documents qui nous a été difficile de recevoir dans le délai de 20 jours sel...

Par Leoflo
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Après le décès du locataire , age de 88 ans , il y a 8 mois et lors du départ du conjoint pour une maison de retraite , au moment de la résiliation du bail, , on nous demande plusieurs loyers antérieurs qui n'ont pas été retirés ,par le proprietaire ,du compt...

Par Nahuelgass10
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 31/10/2012
Voir les réponses (0)

Le chauffe eau a une fuite, le locataire ne veut pas faire venir le plombier, il ne veut pas non plus faire l'entretien annuel, dois je faire faire les travaux? est-ce un cas de résiliation de contrat (bail location meublée)?

Par Beatrice64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/10/2012
Voir les réponses (0)

Droit immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour ma situation m'embete beaucoup et par manque de moyens j'ai vraiment besoin d'aide, fin aout j'ai envoyé a mon agence immo un preavis de un mois car etant au chomage j'ai vu sur le contrat de location que j'avais le droit a un preavis ecourté!! j'ai pris posse...

Par Lalou49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/10/2012
Voir les réponses (0)

Bail commercial
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Notre propriétaire a effectué des travaux de remplacement de la porte d'entrée a coté du cabinet que je lui loue. Cette porte d’entrée étant situé juste à côté de ma vitre fenêtre , les travaux de remplacement ont entrainé des vibrations qui o...

Par Alicia0408
Département : Somme (80)
Question posée le 30/10/2012
Voir les réponses (0)

Problème avec l'agence immobilière
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon conjoint et moi-même louons un logement par le biais d'une agence. Nous avons droit à l'aide au logement et celle-ci est versée directement à cette agence même si aucun accord de notre part n'à été signée et que n'ayons jamais été avertie. Mais ...

Par Cassandra
Département : Loire (42)
Question posée le 30/10/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)