Titre de propriete
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons acheté un appartement neuf construit dans le parc d’un château. Il y a 3 immeubles neufs respectivement numérotes 22-24 et 26. Notre appartement est situe dans l’immeuble Numéro 22.
Le château est totalement indépendant de la nouvelle copropriété; l’entrée est fermée par un portail indépendant et le parc séparé par un mur. L’adresse du Château est au numéro 20.
Notre copropriété est géré par le syndic indépendamment du château.
Les 3 immeubles neufs sont globalement répertoriés au cadastre au numéro 26.
Situation:
Mon Titre de Propriété mentionne l’adresse de notre appartement au numéro 20. Mon notaire maintient que cela est correct, car c’est ainsi que l’immeuble est enregistre au cadastre -ce qui est faux- et il ne veut rien modifier sous prétexte que notre numéro de lot est correct.
Question: Est-ce que notre Titre de Propriété est valide avec le numéro de l’adresse erronée?
Merci de bien vouloir nous conseiller.
Question posée le 14/11/2012
Par Monsieur b
Département : Calvados (14)
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