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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour Maître, en tant que propriétaire d'un logement,qui est loué en ce moment, je voudrai le récupérer pour moi-méme: es-ce possible? et qu'elle est la procédure ? merci ,cordialement
Département : Ardèche (7)
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Entrée d'un erp
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis responsable au sein d'un ERP privé qu souhaite créer une rampe d'accès pmr. Elle était imaginée au départ à partir d'une entrée existante. En créant une nouvelle entrée à une dizaine de mètre le est coût divisé par 2. La mairie, mettant e...
Département : Gers (32)
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Article de loi dégât des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Le bailleur au dessus de l'appartement destiné à ma retraite à Vannes et où je me rends une fois par mois environ, ne fait aucun travaux de rénovation d'après la jeune locataire qui quittait l'appartement le soir même pour cause d'insalubrité. A...
Département : Morbihan (56)
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Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je loues actuellement un appartement dans la maison de ma propriétaire avec jouissance d'un jardin. ma propriétaire me demande de payer dans mes charges son assurance loyer impayé, l'achat d'un taille haie et d'une pergola. est ce normal? merci d'avance
Département : Rhône (69)
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Garantie decennale
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, J'ai un problème avec l'assurance sur la garantie décennale. En effet, malgré mes relances, elle ne se positionne pas sur le dossier en cours, ni dans un sens ni dans l'autre. or, les travaux sont urgents (en extérieur)et ça se dégrade de + en +. Que pui...
Département : Aisne (2)
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Location aux ascendants
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,je vais récupérer la maison de mes parents pour habitation principale et je souhaite savoir si je peux la louer à loyer très modérer sans risque d'avoir des sanctions de l'administration fiscale.D'autre part si mes parents me laisse l'habitation à titre gr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Travaux appartement pendant l'ocupation
Logement loué : entretien et travaux
il doit y avoir une transformation de mon appartement donc importent travaux pendant mon ocupation et il mais pas prévu d'un autre logement pendant tou c'est travaux esemple trenformation hauteur parquet démolition cloison?INSTALATION CHAUFAGE GAZ Changement deplaceme...
Département : Drôme (26)
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Je m’apprête à acheter, avec ma concubine mon 1er bien immobilier en tant que résidence principale. J'aimerais savoir si elle est possible d'obtenir 2 PTZ+ distinct pour un meme bien immobilier ? Nous serons donc 2 propriétaire d'un meme bien. Si oui, Qu'elle rÃ...
Département : Rhône (69)
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Sous location ou colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, A la suite du départ de notre colocataire et de sa fille nous nous retrouvons mon frère et moi dans une très grande maison. Nous sommes donc locataires et envisageons de sous-louer une à deux chambres tout en continuant d'y habiter. Nous avons l'accord ora...
Département : Yvelines (78)
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Achat location maisonun acte sur seing
Achat-vente d'un bien immobilier
Maître Voila ma question; j'ai le désire de louer une maison pendant 6 ans a raison de 576€ par mois la valeur estimé de la maison est de 150000€,les loyers versés seront déduit de la valeur total ,et a la 7° année je verserais 20000€ encore a déduire et...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









