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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Je m’apprête à acheter, avec ma concubine mon 1er bien immobilier en tant que résidence principale. J'aimerais savoir si elle est possible d'obtenir 2 PTZ+ distinct pour un meme bien immobilier ? Nous serons donc 2 propriétaire d'un meme bien. Si oui, Qu'elle rÃ...

Par Nlk
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/11/2012
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Sous location ou colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, A la suite du départ de notre colocataire et de sa fille nous nous retrouvons mon frère et moi dans une très grande maison. Nous sommes donc locataires et envisageons de sous-louer une à deux chambres tout en continuant d'y habiter. Nous avons l'accord ora...

Par Franck
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2012
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Achat location maisonun acte sur seing
Achat-vente d'un bien immobilier

Maître Voila ma question; j'ai le désire de louer une maison pendant 6 ans a raison de 576€ par mois la valeur estimé de la maison est de 150000€,les loyers versés seront déduit de la valeur total ,et a la 7° année je verserais 20000€ encore a déduire et...

Par Roketino
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 23/11/2012
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Pour booster la défiscalisation d'un bien neuf dont je veux faire l'achat, l'agent immobilier me soutient que je peux le louer en scellier intermédiaire à l'ami de ma fille. Ils vivent actuellement ensemble, ont un enfant mais c'est toujours lui qui a pris les baux ...

Par Proust
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 23/11/2012
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achat maison chez le notaire, à un monsieur célibataire, qui est ruiné et DOIT VENDRE SA MAISON!tout est signé, manque la signature de la vieille mère qui est en maison de retraite, le notaire se voit refuser la signature par les infirmières qui decident que la d...

Par Enilorac
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/11/2012
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bonjour.j ai acheté un appartement avec mon ex conjoint,il y a 5 ans,nous cohabitons depuis 2 ans et cela fais quielques mois que nous avons mis ce bien en vente.monsieur etait artisan,il vient de m apprendre qu un huissier va venir chez nous.il doit apparement 50000 e...

Par Mumu
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/11/2012
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Recour pour vice caché ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour j ai acheté en juin 20212 une maison qui notifiait sur le compromis de vente une expertise de veolia sur la fosse sceptique tout eau de la maison comme étant non poluante avec un niveau elevé a vérifier. Il s’avère que suite a un débordement de ma f...

Par Ogervai
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 23/11/2012
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j'ai un litige avec mon voisin pour une maison dont j'ai pleine propriété or l'expert de mon voisin à envoyé en recommandé une convocation à une expertise au nom de mon époux à la place du mien qui suis l'unique propriétaire, puis-je invoquer une erreur sur "l...

Par Cris
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/11/2012
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Fausse déclaration bail
Logement loué : résiliation du bail

Récemment divorcé, je vis dans mon propre appartement j'ai fait une demande de désolidarisation du bail du logement que j'occupais avec mon ex mari. Celui ci me harcèle pour que j'écrive à l'agence immobilière et leur dire que je revis dans désormais son apparte...

Par Ayashi
Département : Nord (59)
Question posée le 22/11/2012
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Normes handicapes pour accès balcon
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je souhaiterais connaître les normes handicapes pour les accès aux balcons car nous avons acheté un appartement neuf et nous nous sommes aperçus qu'il y avait une marche de 10cm à franchir afin de se rendre sur le balcon . Pouvons - nous demander au constru...

Par Aujeba
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/11/2012
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