Dépôt de poubelles pour ramassage
Litiges entre voisins

Bonjour,
Une partie de mon terrain constitue une servitude que mon voisin utilise pour accéder en voiture à sa maison située derrière la mienne par rapport à la voie publique. Si bien que sa propriété n'est jamais en facade avec la voie publique. Nous ne sommes pas en lotissement. Où peut-il donc déposer ses poubelles ? Peut-il les laisser sur la voie publique à l'entrée du passage (la servitude)? Peut-il de droit les déposer devant chez moi, ou l'autre voisin atenant à ce passage ? Ai-je pour ma part le droit de déposer mes poubelles sur la voie publique à l'entrée de cette servitude ?
Merci

Question posée le 14/11/2012

Par Tony

Département : Essonne (91)

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