Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Nous avons acheté il y a 3 ans une maison de village avec jardin de 80 m2 amenagé et cloturé avec portail. Nous avons découvert cet été que le jardin ne nous appartient pas car bien que mentionné dans l'annonce immobilière lors de l'achat, la parcelle n'est pas ...

Bonjour, La résiliation du bail a été signé fin octobre (on n'a pas eu de copie) et le propriétaire devait nous envoyer la caution mais il ne l'a pas fait. Depuis nous essayons de le joindre en vrain car répondeur ou pas de réponse. De plus, il nous a jamais env...

Madame, Monsieur, J'ai souscrit pour une chambre meublée en foyer un bail étudiant le 04/09/12.Résilié aussitôt et remise des clefs le 10/09/12 avec préavis d'un mois. La société gérante me réclame cependant 2 mois de loyers au prétexte qu'il est écrit d...

Mon problème concerne un loyer dans un appartement que j'ai occupé de août 2010 à nov 2011. Mon propriétaire revient vers mois avec soit-disant le loyer de janvier qui serait impayé. Cependant, il a fourni une quittance le mois suivant, justifiant donc le paiement...

Bonjour, Nous avons vendu notre pavillon (14 ans d'age)il y a 2 mois, avec 2 visites pour états des lieux des nouveaux propriétaires,des réponses ont été données à leurs questions, ensuite signature chez le notaire + 7 jours de rétractation.Sans vice cachés,...

bonjour étant séparée de mon conjoint depuis juillet 2012,je suis actuellement dans une location(par obligation). d'autre part, je suis propriétaire d'une maison (dans la même commune)qui est louée depuis octobre 2011 (bail 3 ans) étant malade et à mon domi...

Bonjour, La convention de l'appartement que nous louons arrive à échéance en juin 2013 et il faudrait que nous la dénoncions au plus tard mi décembre. Notre question est la suivante: Pour payer le moins cher faut il aller chez un notaire ou chez un huissier ? C...

mon proprietaire m a donner conger ,de mon appartement que je louais depuis 9 ans sois disant pour y loger sa fille, il m a donc mis dehors en me donnant 6 mois de preavis je viens de decouvrir que l appartement a bien ete relouer mais a une tierce personne je voudrai...

Bonjour lors de la signature du bail de location de notre appartement, nous avons demandé au père de la future locataire de se porter caution solidaire. Pendant la rédaction de l'acte de cautionnement solidaire, le père s'est uniquement contenté de signer le ...

bonjour j ai agrandi ma maison en 2005 achevement des travaux en 2006 si je vend ma maison la garantie decennale est de combien de temps merci de votre reponse cordialement Mr Caulle