Entrée d'un erp
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Je suis responsable au sein d'un ERP privé qu souhaite créer une rampe d'accès pmr. Elle était imaginée au départ à partir d'une entrée existante. En créant une nouvelle entrée à une dizaine de mètre le est coût divisé par 2. La mairie, mettant en avant des raisons de sécurité et des aménagements déjà réalisés par la municipalité dans la rue, s'y oppose mais une demande de dérogation a été faite.
Une demande de dérogation a été acceptée dans le cadre d'un modificatif de permis, et un arrêté préfectoral précise que nous pouvons "aménager un plan incliné qui sera aménagé pour les personnes handicapées avec une nouvelle entrée secondaire qui ne posera pas de problème de sécurité du fait de sa faible fréquentation".
Est-il possible d'"imposer" cette nouvelle entrée comme entrée principale ? A l'inverse, le seul arrêté m'impose-t-il de façon définitive sur cet accès ? Qui est responsable de cette définition d'entrée principale ?
Question posée le 26/11/2012
Par Ouioui99
Département : Gers (32)
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