Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Interdite de garer ma voiture devant mon garage!
Litiges entre voisins
Bonjour, Je souhaiterai savoir si on est en droit de me demander de déplacer mon véhicule de devant mon garage, parce que soit disant mon voisin de garage doit faire des manoeuvres pour sortir la sienne, même si il faut noter que tous ceux qui ont une voiture a ren...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Recours contre un poseur de volets
Construction, travaux, relations avec les artisans
J'ai signé un devis pour la pose et le remplacement à l'identique de volets roulant. Le jour de la pose, les poseurs m'ont informés que deux volets ne seraient pas en projection car leur fabricant ne les faisaient pas. Pour moi le poseur ne respecte pas le devis. ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Comment acheter les murs de mon commerce?
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon propriétaire envisage de vendre les murs du commerce que j'occupe et qui m'appartient(Bail commercial). Il semble avoir promis ce bien à un tiers. Je me porte acquéreur pour cet achat, j'ai sollicité son intérêt et fais une proposition par lettre recommandé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Droit et devoir d'un usufruitier
Achat-vente d'un bien immobilier
Qu'elles sont les droits d'un usufruitier (charges - travaux - entretiens) vis à vis d'une sci propriétaire en nue-propriété du bien. En outre des travaux dans la copriété avaient éte demandé pour une mise en conformité, avant de d'en devenir usufruitier, ils ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Achat maison et vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, mon compagnon et moi avons acheté une maison de village il y a 5mois, depuis notre entrée dans le logement, nous n'avons eu que des mauvaises surprises, egouts qui inondent notre cour pendant les pluies et surtout infiltrations d'eau qui viendraient de la fac...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (2)
gérant d'une SCI en Nouvelle-calédonie, je voulais savoir sur quel indice du BT21 je me base pour la clause de révision du loyer,si le bail commercial a été signé en janvier 2011.
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous allons signer une promesse de vente pour une maison que nous avons héritée de notre père(5 enfants). Les futurs propriétaire mettent comme close à cette vente 1 possibilités de rétractation:et cela me pose question:demande de travaux en mairie et ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Cession de terrain à un voisin dans un lotissement
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement de 8 parcelles, sur un terrain de 500m². Notre maison est au maximum autorisé du coefficient d'emprise au sol. Nous avons découvert avec notre voisin que sa maison était implantée sur notre terr...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations. Je suis propriétaire d'un immeuble. Une société d'antenne est venue avec deux gendarmes dans mon bâtiment afin de démonter une antenne (collective, donc m’appartenant) pour des p...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Logement non conforme
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Maitre, Le logement que nous louons présente une fuite d'eau importante due au toit du batiment. elle est mentionné dans l'état des lieux d'entrée.Elle n'a pas pu etre réparée a ce jour, nous sommes onligés de déménager.Le propriétaire ne veux pas acc...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









