Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, je voulais savoir si les arrêtés municipaux contre le bruit sont illégitimes car elle porte atteinte à ma liberté individuelle.

bonjour, à la signature du contrat de bail, j'ai versé une caution représentant un mois de loyer. Depuis, mon propriétaire a augmenté son loyer (chaque année selon l'indice). J'ai résilié mon bail. Je voudrais savoir s'il va me restituer la caution que j'ai ver...

Bonjour, J'ai signé un bail pour la location d'une maison le 14 novembre avec une entrée dans les lieux pour le 8 decembre. Sur le dossier de candidature a la location, j'ai noté que je n'avais pas de loyers impayes pour mon logement actuel... L'agence ne m'a pas d...

dans une copropriété de 2 batiments AetB le lot B se retire. Il possede x/1000èmes des parties communes, je lot A 1000 - x. Comment se fait l'échange des 1000èmes pour aboutir au retrait complet de la copropriété?

bonjour, J'ai signé un devis avec un carreleur (forte pression de la part de la société Activ Travaux) alors que je voulais en prendre un autre. J'ai signé un avenant ensuite avec ce carreleur, pour un escalier. Ensuite, quand il a vu le carrelage à poser son pri...

bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint et moi avons souscrit un crédit immobilier. A l'époque j'était intérimaire a l'année au tri postal, mais il y a quelque temps j'ai perdu mon poste. Je me retrouve maintenant avec une grosse baisse de salaire et donc avec de gros ...

Bonjour. Je cherche une réponse que je ne parviens pas à obtenir auprès de nombreuses institutions (adil, dgccrf, aamoi, notaires) ... Je suis en train de faire construire une maison individuelle avec un constructeur qui est une SA d'HLM. Le constructeur me vend di...

Bonjour, je vis avec mes parents, et ma soeur dans une maison que nous louons depuis 3 ans, pendant que le propriétaire, reconstruit notre ancienne maison, après le passage d'une tornade. Bientôt, les maisons,en travaux actuellement, seront terminées et nous retourn...

bonjour, mon compagnon et moi avons acheté une maison de village il y a 5mois, depuis notre entrée dans le logement, nous n'avons eu que des mauvaises surprises, egouts qui inondent notre cour pendant les pluies et surtout infiltrations d'eau qui viendraient de la fac...

je quite mon logement ,et la propriétaire me demande un justificatif prouvent que je me suis bien acquitté de la taxe d'abitation du logement que je quite en a t'elle le droit,? pouver vous me sité cette loie ? je vous remerci grandement