Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je quite mon logement ,et la propriétaire me demande un justificatif prouvent que je me suis bien acquitté de la taxe d'abitation du logement que je quite en a t'elle le droit,? pouver vous me sité cette loie ? je vous remerci grandement

Bonjour, Je souhaiterai savoir si on est en droit de me demander de déplacer mon véhicule de devant mon garage, parce que soit disant mon voisin de garage doit faire des manoeuvres pour sortir la sienne, même si il faut noter que tous ceux qui ont une voiture a ren...

J'ai signé un devis pour la pose et le remplacement à l'identique de volets roulant. Le jour de la pose, les poseurs m'ont informés que deux volets ne seraient pas en projection car leur fabricant ne les faisaient pas. Pour moi le poseur ne respecte pas le devis. ...

Mon propriétaire envisage de vendre les murs du commerce que j'occupe et qui m'appartient(Bail commercial). Il semble avoir promis ce bien à un tiers. Je me porte acquéreur pour cet achat, j'ai sollicité son intérêt et fais une proposition par lettre recommandé...

Qu'elles sont les droits d'un usufruitier (charges - travaux - entretiens) vis à vis d'une sci propriétaire en nue-propriété du bien. En outre des travaux dans la copriété avaient éte demandé pour une mise en conformité, avant de d'en devenir usufruitier, ils ...

bonjour, mon compagnon et moi avons acheté une maison de village il y a 5mois, depuis notre entrée dans le logement, nous n'avons eu que des mauvaises surprises, egouts qui inondent notre cour pendant les pluies et surtout infiltrations d'eau qui viendraient de la fac...

gérant d'une SCI en Nouvelle-calédonie, je voulais savoir sur quel indice du BT21 je me base pour la clause de révision du loyer,si le bail commercial a été signé en janvier 2011.

Bonjour, Nous allons signer une promesse de vente pour une maison que nous avons héritée de notre père(5 enfants). Les futurs propriétaire mettent comme close à cette vente 1 possibilités de rétractation:et cela me pose question:demande de travaux en mairie et ...

Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement de 8 parcelles, sur un terrain de 500m². Notre maison est au maximum autorisé du coefficient d'emprise au sol. Nous avons découvert avec notre voisin que sa maison était implantée sur notre terr...

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations. Je suis propriétaire d'un immeuble. Une société d'antenne est venue avec deux gendarmes dans mon bâtiment afin de démonter une antenne (collective, donc m’appartenant) pour des p...