Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, mon employeur me sous-loue un logement de fonction, le loyer est prélevé sur mon salaire.De plus le logement n'était pas équipé de système de chauffage j'ai du investir dans un poêle à bois. Y-a-t'il un recours possible? Merci d'avance pour votre répo...

Par Hugo
Département : Orne (61)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)

Partage des biens
Achat-vente d'un bien immobilier

mon mari et moi sommes en instance de divorce et nous avions un bien immoblier ce bien immobilier a été vendu es a lui de récupéré cé 15000 d'apport qu'il a mit dans le pret de la maison etant marié et sans contrat de mariage...la maison etant 50/50

Par Guigui
Département : Vosges (88)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)

Recours vice caché
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons acheté une maison qui nous a semblé bien chaufée lors de nos visites (le poele était en route). Le système a été installé par l'ancien propriétaire qui n'a jamais fait entretenir sa chaudière sous prétexte qu'il ne trouvait pas de profess...

Par Noun27
Département : Eure (27)
Question posée le 13/12/2012
Voir les réponses (1)

Peut on fumer dans un appartement en location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour On me refuse un logement parce que je fume Est-ce légal ? Peut on m'interdire de fumer à l'intérieur du logement ? cet appartement n'est ni saisonnier ni meuble Cdt

Par Val
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/12/2012
Voir les réponses (0)

Résiliation de bail
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour , je suis un bailleur , mon locataire ne m'a pas fourni l'attestation d'habitation, est-ce un motif pour résilier le bail? en vous remerciant d'avance

Par Leilou
Département : Aude (11)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (1)

Mon voisin a installé un caméra filmant l'allée de son entrée mais qui filme également ma façade et ma porte de garage. Avait-il besoin d'une autorisation? de qui? et quels sont mes recours éventuels? Merci de vos conseils Cordialement

Par Titoire
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (1)

Rupture mandat exclusif immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

je dénonce 1 mandat exclusif signé en mars 2012 (durée 1 an jusqu'au 1-03-2013, dénonciation possible après 3 mois) par lettre RAR ce jour 11-12-2012. Je devrais donc retrouver toute liberté début janvier 2013. Est-ce que si je trouve 1 acheteur après la fin du ...

Par Mimosa
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (1)

Location vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour je voudrais savoir comment se passe une location vente , y a t'il un apport et comment faire pour avoir une location vente quand on est locataire merci cordialement

Par Bebelili
Département : Charente (16)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (1)

Baisse de prix du terrain communal
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, l'année derniere ( fin 2011), j'ai acheté un terrain au prix de 60 euros TTC, aujourd'hui (12/2012) le prix du terrain a baissé et il est de 50 euros TTC. Y a t'il un recours pour recuperer la difference de prix? Merci

Par Dolbic
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (0)

Quel recours?
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour.je vend ma maison suite au decès de mon mari. nous avons trouvé des acheteurs via une agence immobilière. lors de la visite,le futur propriétaire a demander a garder les outils a la cave.nous avons precisé que certains de ces outils partiraient car ils n'ap...

Par Marbeau
Département : Doubs (25)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)