Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, mon employeur me sous-loue un logement de fonction, le loyer est prélevé sur mon salaire.De plus le logement n'était pas équipé de système de chauffage j'ai du investir dans un poêle à bois. Y-a-t'il un recours possible? Merci d'avance pour votre répo...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Partage des biens
Achat-vente d'un bien immobilier
mon mari et moi sommes en instance de divorce et nous avions un bien immoblier ce bien immobilier a été vendu es a lui de récupéré cé 15000 d'apport qu'il a mit dans le pret de la maison etant marié et sans contrat de mariage...la maison etant 50/50
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Recours vice caché
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui nous a semblé bien chaufée lors de nos visites (le poele était en route). Le système a été installé par l'ancien propriétaire qui n'a jamais fait entretenir sa chaudière sous prétexte qu'il ne trouvait pas de profess...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Peut on fumer dans un appartement en location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour On me refuse un logement parce que je fume Est-ce légal ? Peut on m'interdire de fumer à l'intérieur du logement ? cet appartement n'est ni saisonnier ni meuble Cdt
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Résiliation de bail
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour , je suis un bailleur , mon locataire ne m'a pas fourni l'attestation d'habitation, est-ce un motif pour résilier le bail? en vous remerciant d'avance
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Droit sur la videosurveillance a titre privé
Litiges entre voisins
Mon voisin a installé un caméra filmant l'allée de son entrée mais qui filme également ma façade et ma porte de garage. Avait-il besoin d'une autorisation? de qui? et quels sont mes recours éventuels? Merci de vos conseils Cordialement
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Rupture mandat exclusif immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
je dénonce 1 mandat exclusif signé en mars 2012 (durée 1 an jusqu'au 1-03-2013, dénonciation possible après 3 mois) par lettre RAR ce jour 11-12-2012. Je devrais donc retrouver toute liberté début janvier 2013. Est-ce que si je trouve 1 acheteur après la fin du ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Location vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je voudrais savoir comment se passe une location vente , y a t'il un apport et comment faire pour avoir une location vente quand on est locataire merci cordialement
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Baisse de prix du terrain communal
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, l'année derniere ( fin 2011), j'ai acheté un terrain au prix de 60 euros TTC, aujourd'hui (12/2012) le prix du terrain a baissé et il est de 50 euros TTC. Y a t'il un recours pour recuperer la difference de prix? Merci
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Quel recours?
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour.je vend ma maison suite au decès de mon mari. nous avons trouvé des acheteurs via une agence immobilière. lors de la visite,le futur propriétaire a demander a garder les outils a la cave.nous avons precisé que certains de ces outils partiraient car ils n'ap...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris