Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété neuve. J'ai signé chez le notaire le 23 novembre 2012. La 1ere réunion du syndic aura lieu le 7 janvier 2013. Il me réclame les frais de copropriété depuis l'entrée de la 1ere personne dans la rÃ...

Par Didie54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (0)

Location logement neuf
Logement loué : paiement des charges et du loyer

J'ai signé un bail de location depuis bientôt 1 mois. cependant, lors de l'etat des lieux plusieurs défauts ont été constaté et notamement un dégât des eaux, des problèmes de sécurité, d'électricité. l loyer a été payé mais je ne peux pas occuper les lie...

Par Chab
Département : (97)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (0)

Condition suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente avec une condition suspensive d'obtention de prêt d'une dure de 45 jours avec une date d'échéance au 26/11/2012. Nous sommes aujourd'hui le 17/12/2012 et nous avons appris de nouveaux éléments cachés par l'agence immobi...

Par Lamplis
Département : Paris (75)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (1)

Depot de garantie
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison et laisser un chèque de 1 000 euros à l'agence en dépôt de garantie. Après une demande de prêt la banque nous a demandé des documents qui nous a été difficile de recevoir dans le délai de 20 jours selon...

Par Leoflo
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/12/2012
Voir les réponses (0)

Maison inhabitable
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour voila j ai signée un compromie de vente.qui specifie decu que la maison est inhabitable.probleme mes nous savons qui a des travaux a faire.j ai signier comme quoi mon credit passer.et la coup de telephone la banque demande qu un expert passe voir la maison d ac...

Par Zaza
Département : Aisne (2)
Question posée le 16/12/2012
Voir les réponses (0)

Un locataire s'oppose à ce que je répare unfuite entraainant un degai
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Votre question ici (max 1000 caractères)

Par Maumara
Département : Paris (75)
Question posée le 15/12/2012
Voir les réponses (0)

Etat des risques naturels et technologiques manquant
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je viens de découvrir que mon propriétaire ne m'a pas fourni l'ERNT lors de la signature du bail alors que je viens de lui demander une réduction de préavis ( une mise en danger répétée de mes enfants par une tierce personne pres de mon domicile). Il...

Par Valerie972
Département : (97)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)

Quels sont mes droits en tant que locataire?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, J'ai vidé l'appartement qu'on me louait aujourd’hui ce que j'ai fait sauf un piano ayant une très grande valeur qui n'a pas pu être déplacé faute à un échafaudage mis en place il y a une semaine m'empêchant de le faire passer par la fenêtre.j'ai renc...

Par Patricia
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)

Litige sur la vente d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

La maison de ma grand mere qui est décédée est mise en vente.Il y a 4 enfants dont un décédé,il a 3 enfants dont un s'est suicidé.Ses 2 fréres refusent l'héritage de leur frère et celui de ma grand mère pour ne pas payer les dettes de leur frère.Le notaire ...

Par Pupuce5413
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)

Droit d'une sccv
Problèmes de copropriété et syndic

Une SCCV peut elle apporter ses terrains à une autre SCCV pour que celle-ci construise à sa place? Et, peut-elle entrer comme associé dans le capital de cette 2éme? (Al'origine une SCCV devant construire une centaine de maisons, aprés en avoir réalisé trente...

Par Bezault
Département : Sarthe (72)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)