Droit de l'immobilier
Droit et devoir d'un usufruitier
Achat-vente d'un bien immobilier
Qu'elles sont les droits d'un usufruitier (charges - travaux - entretiens) vis à vis d'une sci propriétaire en nue-propriété du bien.
En outre des travaux dans la copriété avaient éte demandé pour une mise en conformité, avant de d'en devenir usufruitier, ils n'ont pu être effectué à temps, j'ai donc fait faire le necessaire après cet "héritage", dois je en supporter la charge ou en demander la prise en charge à la sci ?
Question posée le 05/12/2012
Par Rolyjefa
Département : Var (83)
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