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Droit de l'immobilier

Clause de révision bail commercial
sci

gérant d'une SCI en Nouvelle-calédonie, je voulais savoir sur quel indice du BT21 je me base pour la clause de révision du loyer,si le bail commercial a été signé en janvier 2011.


Question posée le 05/12/2012

Par Prunelle

Département : (98)

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