Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Les travaux de construction "achevés", l'artisan a présenté, sur le chantier, la facture du solde à payer . Je lui ai fait fait part des malfaçons qu'il n'a pas reconnues et il est parti, sans son chèque, en proférant des menaces . Je lui ai aussitôt envoyÃ...

Bonjour, je suis bailleur. Un contrat de bail a été signé le 1/02/2010. Le loyer n'a jamais été augmenté. Je voudrais donc le réviser en fonction de l'IRL et par rétrocession soit en tenant compte des années 2011, 2012, 2013. NB. A quelle date au plus tard dois...

Bonjour, je vends actuellement un appartement qui se trouve dans une résidence en Idf, dans l'Essonne pour être précis. Cet appartement, la place de parking et la cave font parti d'une SCI et cet ensemble est constitué de 3 lots divisés en cent millième (1/100....

bonjour, merci de prendre le temps de lire ma question et si vous pouviez m aider.. j'ai signé un contrat location le 06.01.2012 et mon bailleur social s'est chargé d'envoyer ma demande d'apl. Cependant malgrè mes relances, le bailleur avait oublié lenvoi de mon ...

Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve auccune réponse cohérente sur internet : Je suis propritaire d'un box, sur un site composé d'une centaine d'autres boxes. A la suite d'un incendie qui a ravagé une 20aine de boxes, à l'écart de...

Bonjour, nous construisons une habitation principale de 92m² dans un lotissement qui vient d'être créé. Suite à notre visite en mairie pour faire poser le réseau de branchement à l'eau nous apprenons les tarifs à ce propos : 684 euros pour le branchement et 1270...

Bonjour Mon propriétaire vend la maison qu' il me loue , il a respecté le délai légal des 6 mois, mon bail s arrete le 31/03/13 il veut que je parte le 29/01/13 et faire l état des lieux ce meme jour. J 'ai prévu de démenager le wendredi 30 et samedi 31 . A t ...

Bonjour, j'ai loué un appartement depuis le 01/07/2012 à un couple en concubinage. Le bail de 3 ans est établi aux deux noms avec une clause de solidarité. un des 2 colocataires vient de m'envoyer un préavis de départ, l'autre reste. Etant donné la clause de sol...

bonjours je souhaite poser mon préavis. Pour cela je sais qu'il faut 3mois mais sauf exception à 1mois. Pour ma part je suis à la recherche d'un emploi et je touche le chômage depuis moins de 6mois et j'ai trouvé un emploi à partir de mars. Je voulais savoir si ...

Bonjour.J'aurais dû être livré d'un porte d'entrée, j'ai reçu une porte balcon. Litige avec mon fournisseur. Manquement de sa part du droit de conseil.Qu'entend t-on par responsabilité contractuelle du fournisseur ? Que dit l'article 1382 du code civil, en terme c...