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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Alors voilà nous sommes trois étudiant louant un appartement meublé. Nous avons donc le droit à un mois de préavis. Nous avons bien soigneusement pensé à envoyer notre lettre de résiliation de bail avec accusé de réception ... La lettre n'était pas...
Département : Isère (38)
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Combien de vente de maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Combien de maisons peut on vendre dans l'année ou sur 2 ans sans etre marchand de bien ?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Location appart
Litiges entre voisins
ma voisine m'a envoyée lettre de huissier a l'amiable pour harcèlement .je lui demande de faire -de bruit quand elle se couche .elle me dit que ma radio est trop forte quand je me lève .si on arrive pas a s'entendre puis je etre expulsé de mon appart pour nuisances ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Levée de sequestre - factures de complaisance
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheté une maison et pour lever un séquestre sur le système de chauffage défectueux, le Notaire du vendeur me fournit des factures non conformes (non acquittées, antidatée, sans mention de la date des travaux, ...)sensé prouver qu'une intervention a...
Département : Nord (59)
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Délai de préavis suite à la fin d'un csp
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis confrontée à un problème... Actuellement locataire d'une maison, j'ai été licenciée en 2011 pour motif économique. J'ai pendant un an été en CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et percevait l'équivalent de mon salaire en indemnit...
Département : Drôme (26)
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Frais d entretien d un jardin avecseul droit de passage
Litiges entre voisins
Habitant un appartement dans une maison avec jardin mais n étant propriétaire que de ce logement et n ayant qu un droit de passage dans le jardin suis je tenue des frais d entretien des espaces verts ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Calcul du dernier montant du loyer lors d'une résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, actuellement je loue la deuxième chambre de mon appartement T3. or la personne qui me la loue doit partir au 17 de ce mois. le montant total de la location est de: - 400 euros pour la chambre - 60 euros de charges forfaitaires ( comprenant l'eau, l'él...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Domiciliation à titre gratuit
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Je démarre une SASU et met une partie de ma résidence principale à disposition de la SASU (50 m2 sur 250) dans le cadre d'une domiciliation à titre gratuit. Aux service des impôts par telephone, en réponse à ma question, on me repond que - la SASU pe...
Département : Yvelines (78)
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Edl sortant
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Pouvez vous me dire si une agence immobilière a le droit de me faire payer le déplacement de la personne qui vient faire l'EDL sortant du logement. Prétexte ayant eu un retard de 10 MN la personne est partie. Et maintenant l'agence me dit qu'ils vont me f...
Département : Yvelines (78)
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Solde du compte après travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Les travaux de construction "achevés", l'artisan a présenté, sur le chantier, la facture du solde à payer . Je lui ai fait fait part des malfaçons qu'il n'a pas reconnues et il est parti, sans son chèque, en proférant des menaces . Je lui ai aussitôt envoyÃ...
Département : Charente-Maritime (17)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif









