Questions - réponses : Droit de l'immobilier

La clerc m'a dit qu'un acte de propriété (photocopie) ne se fourni en aucun cas à un copropriétaire qui veut vendre son appartement, est ce vrai? Le notaire de ce copropriétaire demande à tous les autres propriétaires dans l'immeuble nous compris de fournir cet ...

Bonjour, Après 2 mois passé, mon propriétaire ne veut pas rendre mon chèque de dépôt de garantie pour un appartement loué, sous prétexte que le délais de 3 mois de préavis n'a pas été respecté. La lettre recommandé avec accusé de réception a été envo...

Nous sommes copropriétaires dans un immeuble. L'un des propriétaires veut vendre et nous demande notre acte de propriété (demande de son notaire)dans le but d'envoyer a chacun des propriétaires une proposition d'achat des parties communes sur lesquelles nous serion...

Bonjour, Alors voilà nous sommes trois étudiant louant un appartement meublé. Nous avons donc le droit à un mois de préavis. Nous avons bien soigneusement pensé à envoyer notre lettre de résiliation de bail avec accusé de réception ... La lettre n'était pas...

Combien de maisons peut on vendre dans l'année ou sur 2 ans sans etre marchand de bien ?

ma voisine m'a envoyée lettre de huissier a l'amiable pour harcèlement .je lui demande de faire -de bruit quand elle se couche .elle me dit que ma radio est trop forte quand je me lève .si on arrive pas a s'entendre puis je etre expulsé de mon appart pour nuisances ...

Bonjour, j'ai acheté une maison et pour lever un séquestre sur le système de chauffage défectueux, le Notaire du vendeur me fournit des factures non conformes (non acquittées, antidatée, sans mention de la date des travaux, ...)sensé prouver qu'une intervention a...

Bonjour, Je suis confrontée à un problème... Actuellement locataire d'une maison, j'ai été licenciée en 2011 pour motif économique. J'ai pendant un an été en CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et percevait l'équivalent de mon salaire en indemnit...

Habitant un appartement dans une maison avec jardin mais n étant propriétaire que de ce logement et n ayant qu un droit de passage dans le jardin suis je tenue des frais d entretien des espaces verts ?

Bonjour, actuellement je loue la deuxième chambre de mon appartement T3. or la personne qui me la loue doit partir au 17 de ce mois. le montant total de la location est de: - 400 euros pour la chambre - 60 euros de charges forfaitaires ( comprenant l'eau, l'él...