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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Vices cachés suite à la signature du bail?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nos avons loué un appartement il y a un peu plus d'un mois et depuis nous avons bcp de mauvaises surprises et nous souhaiterions connaître nos droits. - EDF nous a informés relevant le compteur que notre installation n'étais pas aux normes et dangereuse...

Par Leozparis
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2013
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Location appartement etudiant/stagiaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

quels sont les statuts, les termes qui doivent figurer sur le contrat de stage/alternance d'un étudiant qui souhaite louer un appartement avec la caution de ses parents l'agence immob. me dit que vis à vis des assureurs elle ne peut pas acepter tous les contrats. Q...

Par Solomine
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/02/2013
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Habitation abandonnée
Achat-vente d'un bien immobilier

Je passe souvent devant une maison qui est abandonnée depuis plus de 5 ans. Je ne sais pas si les propriétaires sont encore en vie, et si il y a des heritiers. Ai-je la possibilité de me l'approprier et si oui, comment?

Par Guillaumeguibault
Département : Loiret (45)
Question posée le 09/02/2013
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Bonjour, Malgré de nombreux courriers au Maire de mon village, un rendez vous avec un conciliateur et l'intervention auprès des gendarmes (plainte posée), le maire du village ne fait rien pour que le tapage engendré par la salle des fêtes ne cesse. Pouvez vous me...

Par Sv
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 08/02/2013
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Refus de signer le bail
Logement loué : résiliation du bail

Mon locataire qui occupe l'appartement depui 20ans sans avoir signer de bail(amis de la famille), refuse aujourd'´hui de me le signer afin que je puisse vendre l'appartement.Que dois-je faire?

Par Tiwawa
Département : Var (83)
Question posée le 08/02/2013
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Problème avec le locataire et son propriétaire
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 3 appartements. Chaque appartement a un interphone avec ouverture de la porte d'entrée électrique. Au rez de chaussée 2 jeunes filles à force de claquer la porte le bobinage à chauffé,il a fallu remplacer la serrure...

Par Bridar
Département : Var (83)
Question posée le 08/02/2013
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Indemnité de remboursement anticipé
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Dans mon contrat de mon prêt immobilier,il est indiqué, dans chapitre indemnité : "lors du remboursement total ou partiel, vous aurez à régler une indemnité égale à 1 semestre d'intérêts calculés au taux du crédit sur le montant du remboursement, ...

Par Bishop13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/02/2013
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Bonjour , Cela fait 3 mois que nous avons emménagé dans un appartement ou nous sommes assailli par des puces, une entreprise specialisee à traité déjà 2 fois. La notaire s est en fin résignée à faire changer la moquette mais la ça prend 10 jours pour 15 m² (...

Par Atalante
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/02/2013
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Reprise d'un logement sous loi 1948
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je possède une chambre a Paris qui est loué a une personne âgée depuis 1985 ( par les ancien propriétaires ). Le bail passé avec mes prédécesseurs était verbale je n'ai donc aucune idée de la loi qui le régit. Mon locataire insiste sur le fait que...

Par Lelsdi
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2013
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Main courante d'escalier obligatoire?
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, je vais bientot demarrer une formation pour devenir assistante maternelle indépendante. je loue une maison hlm , mes escaliers sont tournant, situé entre deux murs et nE Posséde pas de main courante. j'aimerai savoir si le propriétaire à l'obligation de m...

Par Sgueta
Département : Aisne (2)
Question posée le 07/02/2013
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