Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Acte de propriété se transmet il?
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble. L'un des propriétaires veut vendre et nous demande notre acte de propriété (demande de son notaire)dans le but d'envoyer a chacun des propriétaires une proposition d'achat des parties communes sur lesquelles nous serion...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Alors voilà nous sommes trois étudiant louant un appartement meublé. Nous avons donc le droit à un mois de préavis. Nous avons bien soigneusement pensé à envoyer notre lettre de résiliation de bail avec accusé de réception ... La lettre n'était pas...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Combien de vente de maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Combien de maisons peut on vendre dans l'année ou sur 2 ans sans etre marchand de bien ?
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Location appart
Litiges entre voisins
ma voisine m'a envoyée lettre de huissier a l'amiable pour harcèlement .je lui demande de faire -de bruit quand elle se couche .elle me dit que ma radio est trop forte quand je me lève .si on arrive pas a s'entendre puis je etre expulsé de mon appart pour nuisances ...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Levée de sequestre - factures de complaisance
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai acheté une maison et pour lever un séquestre sur le système de chauffage défectueux, le Notaire du vendeur me fournit des factures non conformes (non acquittées, antidatée, sans mention de la date des travaux, ...)sensé prouver qu'une intervention a...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Délai de préavis suite à la fin d'un csp
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis confrontée à un problème... Actuellement locataire d'une maison, j'ai été licenciée en 2011 pour motif économique. J'ai pendant un an été en CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et percevait l'équivalent de mon salaire en indemnit...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Frais d entretien d un jardin avecseul droit de passage
Litiges entre voisins
Habitant un appartement dans une maison avec jardin mais n étant propriétaire que de ce logement et n ayant qu un droit de passage dans le jardin suis je tenue des frais d entretien des espaces verts ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Calcul du dernier montant du loyer lors d'une résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, actuellement je loue la deuxième chambre de mon appartement T3. or la personne qui me la loue doit partir au 17 de ce mois. le montant total de la location est de: - 400 euros pour la chambre - 60 euros de charges forfaitaires ( comprenant l'eau, l'él...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Domiciliation à titre gratuit
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Je démarre une SASU et met une partie de ma résidence principale à disposition de la SASU (50 m2 sur 250) dans le cadre d'une domiciliation à titre gratuit. Aux service des impôts par telephone, en réponse à ma question, on me repond que - la SASU pe...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Edl sortant
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Pouvez vous me dire si une agence immobilière a le droit de me faire payer le déplacement de la personne qui vient faire l'EDL sortant du logement. Prétexte ayant eu un retard de 10 MN la personne est partie. Et maintenant l'agence me dit qu'ils vont me f...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude