Droit de l'immobilier
Frais d entretien d un jardin avecseul droit de passage
Litiges entre voisins
Habitant un appartement dans une maison avec jardin
mais n étant propriétaire que de ce logement et n ayant qu un droit de passage dans le jardin suis je tenue des frais d entretien des espaces verts ?
Question posée le 04/02/2013
Par Agnès
Département : Hauts-de-Seine (92)
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