Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Conflit de voisinage et avec la copri2t2
Litiges entre voisins
Mon conjoint et moi-même sommes tous les deux en fauteuils roulant électriques, nous ne travaillons pas et vivons depuis un an dans un 3 pièces avec notre fille et notre chienne. Il s'agit d'un logement privé. Bien que nos relations avec le propriétaire semblent sa...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Que dois-je faire pour avoir réparation ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
j'ai signé un devis fin octobre 2012 pour refaire faire ma salle de bain entièrement. Je n'ai toujours pas de salle de bain a ce jour et j'ai bettement régler les 19000 euros en 3 fois du montant du chantier. La gérante dit qu'elle à sous estimé le cout et que so...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Resiliation de bail et depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai résilié mon bail locatif. J'ai 3 mois de préavis à donner. j'ai versé 2 mois de caution à mon bailleur. Mon départ serait pour le 1er mai 2013. Je ne voudrais pas lui versé le mois de mars et avril de loyer ainsi le bailleur n'a plus à me rendre ...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Document légal ou pas
Logement loué : paiement des charges et du loyer
L'agence immobilière qui a loué un appartement à mon fils lui réclame un "récépissé de déclaration de déménagement" à retirer à la perception afin de pouvoir lui rendre son dépôt de garantie. Nous souhaitons savoir si ce document est légal ?
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Prolongation d'etat des lieu de sorti
Logement loué : résiliation du bail
bonjour , voila mon bail se termine le 1/02/2013 mais je n'ai pas retrouve de location j'ai 3 enfants : la proprietaire peut elle me mettre dehors ou et elle obliger d'accepter ma demande de prolongation ?
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Question sur le cadastre
Litiges entre voisins
bonjour , j'ai acheter une maison en 2006 avec un jardin clôturé , or il s'avère que sur le cadastre , mon terrain s’arrête a peu près a 1 mètre de la clôture mais du cote de chez mon voisin ,il en est de même a cote de mon garage , pour moi la limite a toujou...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Ordonnance de refere
Logement loué : paiement des charges et du loyer
voila je suis en surendettement auprès de la banque de France depuis fevrier 2011 pour deux ans je viens de recevoir une ordonnance de refere du propriétaire de mon appartement pour resiliation de bail et paiement des loyers en retard ????? tout le monde me dit que c'...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
résidence secondaire devient residene principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté une petite maison de 45m² et 1 chambre en mars 2012,en attendant je louais un appartement (résidence principale) le temps de terminer les rénovations j'ai pu m'y installer en décembre 2012. Je souhaiterais éventuellement la vendre en fin d'...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Pose de carrelage trés mal faite
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons fait construire une maison individuelle et la remise des clefs a eu lieu fin février 2011. Nous avons payé un supplément de plus de 3.000 eur pour la pose du carrelage du salon/SAM. Or celui-ci a été très mal posé. Nous l'avons signalé au co...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Drapeau etranger dans son jardin
Permis de construire - urbanisme
As-t-on le droit d'avoir un drapeau étranger dans son jardin ? Si oui, est-ce sous conditions ? Merci.
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









