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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat en viager à ma grand-mère
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma grand-mère possède une maison, mais ne l'occupe pas car elle est en maison de retraite, les frais sont devenus trop élevés alors pour assurer les paiements mon père, fils unique, souhaite vendre sa maison. Est-il possible que j'achète la maison en vi...

Par Amelieee
Département : Finistère (29)
Question posée le 27/01/2013
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Sru et copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai acheté un appartement qui a été mis à la demande du vendeur en copropriété le jour de la vente. Les diagnostic techniques ont été réalisés sauf dans mes combles, le vendeur n'ayant pas mis de plancher. Le notaire m'a fait signer l'acceptation da...

Par Sérieux
Département : Tarn (81)
Question posée le 27/01/2013
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Blocage des loyers et charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous avons des soucis avec notre propriétaire d'ordre de remise en état des parties communes. L'ensemble des locataires souhaiteraient bloquer les loyers sur un compte ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations. A-t-on le droit d'effectuer...

Par Fva
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/01/2013
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Loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Les parties communes du bâtiment où je loue mon appartement se dégrade, le propriétaire n'envisage pas d'effectuer des travaux de remise aux normes du bâtiment. De plus, dans chaque appartement, les fenêtres présentent des traces de vétusté, des prob...

Par Fva
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/01/2013
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Où s'arretent les droits des propriétaires ?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour. Je loue un logement chez un particulier et ce logement est une partie de sa maison réaménager. Malgré tout, il reste une porte entre nos deux logements. Ma propriétaire a accès en permanence à mon logement, et y rentre comme bon lui semble. Elle a le dou...

Par Mélanie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/01/2013
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Retractation du proprietaire surbail de location
Logement loué : résiliation du bail

j'ai signé un bail de location le 26/01, avec entrée dans l'appartement le 01/03, donné un cheque de depot de garantie, et signé un acte de cautionnement solidaire. Quelques heures après la signature, le proprietaire m'appelle sur mon portable pour me dire qu'il av...

Par Rideaux
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 27/01/2013
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Réduction du préavis
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, J'occupe actuellement un deux pièces en location depuis plusieurs années. Je recherche en vain un appartement pour déménager. J'ai donc fais plusieurs demandes auprès de mon administration pour en obtenir un. Le seul problème est que l'attribution des ...

Par Rosita
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/01/2013
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Clefs non remises à l'issue du préavis
Logement loué : résiliation du bail

Comment dois-je agir si un locataire ne me rend pas les clefs à l'issue de son préavis. J'ai reloué le logement le lendemain. Merci

Par Celine78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/01/2013
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Remboursement du loyer prorata temporis
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,mon locataire a résilier son bail et me demande aprés état des lieux de lui rembourser, prorata temporis les 7 jours restants de la fin du mois.Dois je effectuer ce remboursement? Ou tout mois entamé est dû? Merci de m'indiquer les textes de référence.Cor...

Par Lolobarco
Département : Charente (16)
Question posée le 26/01/2013
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Prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour , mon mari a fait un empruntimmobilier au Crédit du Nord type Libertimmo 1 de 365.000 euros ( 165.000 euros rachat d'un crédit et 200.000 euros de trésorerie ) Avec ces 200.000 euros ,il a ajouté deux autres emprunts,et a acheté une entreprise ...pouva...

Par Yml1944
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/01/2013
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