Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Blocage des loyers et charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Nous avons des soucis avec notre propriétaire d'ordre de remise en état des parties communes. L'ensemble des locataires souhaiteraient bloquer les loyers sur un compte ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations. A-t-on le droit d'effectuer...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Les parties communes du bâtiment où je loue mon appartement se dégrade, le propriétaire n'envisage pas d'effectuer des travaux de remise aux normes du bâtiment. De plus, dans chaque appartement, les fenêtres présentent des traces de vétusté, des prob...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Où s'arretent les droits des propriétaires ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Je loue un logement chez un particulier et ce logement est une partie de sa maison réaménager. Malgré tout, il reste une porte entre nos deux logements. Ma propriétaire a accès en permanence à mon logement, et y rentre comme bon lui semble. Elle a le dou...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Retractation du proprietaire surbail de location
Logement loué : résiliation du bail
j'ai signé un bail de location le 26/01, avec entrée dans l'appartement le 01/03, donné un cheque de depot de garantie, et signé un acte de cautionnement solidaire. Quelques heures après la signature, le proprietaire m'appelle sur mon portable pour me dire qu'il av...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
Réduction du préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir, J'occupe actuellement un deux pièces en location depuis plusieurs années. Je recherche en vain un appartement pour déménager. J'ai donc fais plusieurs demandes auprès de mon administration pour en obtenir un. Le seul problème est que l'attribution des ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Clefs non remises à l'issue du préavis
Logement loué : résiliation du bail
Comment dois-je agir si un locataire ne me rend pas les clefs à l'issue de son préavis. J'ai reloué le logement le lendemain. Merci
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Remboursement du loyer prorata temporis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,mon locataire a résilier son bail et me demande aprés état des lieux de lui rembourser, prorata temporis les 7 jours restants de la fin du mois.Dois je effectuer ce remboursement? Ou tout mois entamé est dû? Merci de m'indiquer les textes de référence.Cor...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour , mon mari a fait un empruntimmobilier au Crédit du Nord type Libertimmo 1 de 365.000 euros ( 165.000 euros rachat d'un crédit et 200.000 euros de trésorerie ) Avec ces 200.000 euros ,il a ajouté deux autres emprunts,et a acheté une entreprise ...pouva...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Conflit de voisinage et avec la copri2t2
Litiges entre voisins
Mon conjoint et moi-même sommes tous les deux en fauteuils roulant électriques, nous ne travaillons pas et vivons depuis un an dans un 3 pièces avec notre fille et notre chienne. Il s'agit d'un logement privé. Bien que nos relations avec le propriétaire semblent sa...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Que dois-je faire pour avoir réparation ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
j'ai signé un devis fin octobre 2012 pour refaire faire ma salle de bain entièrement. Je n'ai toujours pas de salle de bain a ce jour et j'ai bettement régler les 19000 euros en 3 fois du montant du chantier. La gérante dit qu'elle à sous estimé le cout et que so...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon