Questions - réponses : Droit de l'immobilier

nous souhaitons conclure un bail commercial mais le bailleur nous le fait en notre nom propre. Mais sachant que nous souhaitons créer une sarl ne faudra t'il pas alors sous-loué à notre société et le sous-locataire n'a je pense pas droit a l'indemnité d'évicti...

Bonjour Nous avons achetes une longere le 21.12.2009 et pris possesion des lieux le 01.04.2010 avec 27000 m2 de prairie , traverser par une riviere. Nos projets etaient d avoir des anes,chevaux,etc... pour pouvoir ouvrir l esprit de notre fils qui est autiste. Et tr...

Bonjour, En 2011, un ami me demande de lui rendre service, il lui faut un colocataire sur son bail afin qu'il puisse bénéficier d'un logement. Lui, étant dans une situation difficile (séparation, enfant...) j'ai acceptée avec la promesse de me faire enlevée du bai...

Bonjour, Mon propriétaire veut vendre son appartement et nous a donné congé 6 mois avant la fin du bail. Actuellement mes ressources ne me permettent pas de déménager malgré mes recherches. Je voulais savoir si je pouvais rester au delà de la fin du bail en paya...

On nous a dit que pour la vente d'une maison la fosse septique devait impérativement être vidée. Est-ce juste, y'a t'il une référence juridique? Merci pour vos efforts, Ursula

bonjour, Je dois changer les doubles vitrages de ma cuisine et de ma chambre pour des raisons de rénovation car elles sont cassées et après avoir fait des devis et présenté mon projet au syndic, ils me renvoient vers l architecte qui me dit que l allu sera neuf e...

Bonjour, Actuellement géomètre stagiaire dans le domaine de la copropriété, je souhaiterai avoir un réponse à une question que je me pose. Devant diviser les lots pour les rétrocéder aux parties communes, je me suis aperçu que les surfaces étaient trop fai...

Bonjour, je suis à la recherche d'un nouveau logement mais je n'ai pas encore résilié mon bail et les agences me demandent de le faire avant de chercher, mais je ne veux pas me retrouver à la rue avec ma fille. Et l'agence me dit de préciser dans ma lettre de rési...

Je veux vendre une maison pour acheter un appart et faire un report prêt (ce qui est possible dans mon crédit pass) mais celui ci est pris en charge car depuis je suis invalide. L assurance a t elle le droit de refuser de me couvrir pour le même prêt mais un autre b...

Sur un achat d'un duplex en vefa, j'ai fait une demande de modification du plan visant à remplacer l'escalier proposé par un modèle sur mesure. L'artisan ayant fourni les plans au constructeur celui-ci nous réponds que l'escalier proposé "n’est pas conforme aux e...